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Bruno Le Maire va assigner Google et Apple en justice « pour pratiques commerciales abusives »

Bruno Le Maire va assigner Google et Apple en justice "pour pratiques commerciales abusives"

JUSTICE – La guerre contre les géants du numérique est déclarée. Invité sur le plateau de RTL ce mercredi 14 mars, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que l’État allait assigner en justice Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives », estimant que la sanction pourrait s’élever à « plusieurs millions d’euros ».

« Quand j’apprends que des développeurs veulent développer leurs applications et les vendre à Apple ou Google, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats des développeurs, tout ça est inacceptable », a-t-il dénoncé sur RTL. « Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le Tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives ».

Bruno Le Maire souhaite obtenir la taxation avant « la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019 ». Il se bat pour ça.

« Google et Apple aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos Start-Up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », interpelle le ministre.

En décembre 2017, Bruno Le Maire avait déjà annoncé assigner Amazon devant le Tribunal de commerce de Paris, pour des pratiques abusives du groupe américain envers ses fournisseurs français. Il réclamait alors une amende de 10 millions d’euros.





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