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Don du sang par les homosexuels: un Français dépose un recours devant la CEDH

Don du sang par les homosexuels: un Français dépose un recours devant la CEDH

Homosexuel, Laurent Drelon ne peut donner son sang que s’il a respecté une période d’abstinence d’un an précédant le don. Ce Français de 48 ans a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle, comme l’a appris son avocat à l’AFP ce vendredi 22 juin.

C’est en 2004 que Laurent Drelon veut donner son sang pour la première fois. Il est alors référencé comme "homosexuel" sur sa fiche de donneur. Les hommes homosexuels ne peuvent donner leur sang que depuis 2016. Avant et depuis 1983 ce geste leur était interdit en raison des risques de transmission du sida.

Une demande rejetée par le Conseil d’Etat en 2017

Mais cette autorisation est soumise à certaines conditions et notamment une abstinence sexuelle d’un an, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable. Cet arrêté qui s’applique "indépendamment du caractère protégé ou non du rapport en cause et du caractère stable, occasionnel, multiple ou anonyme du partenaire, ou encore du statut sérologique de ce dernier" et qui maintient "la discrimination des hommes homosexuels et bisexuels devant le don de sang", a pu lire l’AFP dans la requête.

L’abstinence d’un an comme condition "est fondée uniquement sur le sexe et l’orientation sexuelle (…) et porte atteinte (au) droit au respect de la vie privée", garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, est-il également indiqué. C’est la première fois que la CEDH aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française" sur ce point, a déclaré à l’AFP Me Patrice Spinosi, l’avocat du requérant.

En 2017, le Conseil d’Etat avait rejeté la demande de quatre associations (Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida) de lever cette condition d’abstinence précisant que "le ministre des Affaires sociales et de la santé s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale".

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