mercredi , 27 mars 2019
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Gilets jaunes: le procureur des Hautes-Alpes menace de poursuites ceux qui bloquent les routes

Gilets jaunes: le procureur des Hautes-Alpes menace de poursuites ceux qui bloquent les routes

GILETS JAUNES – Le parquet se dit « inquiet de l’évolution des manifestations dans les Hautes-Alpes ». Dans un communiqué diffusé mardi 27 novembre dans la soirée, le procureur de Gap, Raphaël Balland, met en garde les gilets jaunes qui voudraient poursuivre des blocages routiers dans le département.

Si le magistrat rappelle que la liberté de manifester « est un droit fondamental dans notre démocratie », il souligne que celui-ci ne « permet pas pour autant de commettre des infractions pour exprimer ses opinions ».

« C’est pourquoi, le parquet de Gap a donné des instructions précises aux policiers et aux gendarmes afin non seulement de diligenter des enquêtes contre les personnes qui commettraient des violences ou des dégradations dans le cadre des manifestations, mais aussi désormais de relever le délit d’entrave ou de gêne volontaire à la circulation », prévient Raphaël Balland.

Et ce dernier de rappeler l’article L.412-1 du code la route: « Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende ».

À noter que le communiqué s’adresse également aux non-manifestants. Le procureur de la République invite en effet les conducteurs, « parfois excédés, à faire preuve de calme et de la plus grande prudence à l’approche des manifestants ‘gilets jaunes’, afin de préserver l’intégrité physique de tous ».

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