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Moduler les taxes sur les carburants, Jospin avait déjà essayé… sans succès

Moduler les taxes sur les carburants, Jospin avait déjà essayé... sans succès

POLITIQUE – L’expression « taxe flottante » n’a pas été prononcée par le président de la République. Dans son discours sur la transition écologique censé répondre aux gilets jaunes, Emmanuel Macron s’est contenté d’évoquer la possibilité d’adapter le niveau de taxes sur les carburants à l’évolution des cours du pétrole. Ce dispositif fait partie des mesures mises en débat pendant les trois mois de concertation au niveau local que le chef de l’État a annoncé en parallèle. Aujourd’hui, le montant de ces taxes est fixé pour un an et il augmentera encore le 1er janvier prochain.

Mais déjà, le retour de l’expression « TICPE flottante » est dans toutes les têtes. Ce mécanisme similaire à ce qu’annonce Macron a déjà été mis en vigueur en France pour répondre à une crise dans le secteur des transports routiers. D’octobre 2000 à juillet 2002, Lionel Jospin avait rendu cette taxe sur les produits pétroliers (appelées à l’époque TIPP) modulable en fonction des cours de l’or noir. Mais l’évaluation que la Cour des comptes en avait faite quelques années plus tard s’était révélée très négative.

A l’époque, il s’agissait de compenser par une baisse de la TIPP l’augmentation des recettes de TVA liée à la hausse des prix du pétrole. Si ce dernier évoluait de plus de 10% d’un trimestre à l’autre, l’évolution de la TIPP dans le sens inverse était déclenchée. « Les taxes ont baissé une fois, puis personne n’a osé les relever, les automobilistes n’auraient pas compris », se rappelle dans Le Figaro Jean-Louis Schilansky, ancien patron de l’Union française des industries pétrolières.

Voilà pourquoi au final, la Cour des Comptes avait évaluer un manque à gagner de l’ordre de 2,7 milliards d’euros pour les comptes de l’État. Et pour l’automobiliste? « La baisse a été au plus de l’ordre de 2,19 centimes d’euros par litre », notaient les experts des finances publiques. A titre de comparaison, les prix du carburants ont baissé en France de plus de trois centimes au cours des 15 derniers jours, selon les données officielles du ministère de la Transition écologique et solidaire. Soit 50% de plus…





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