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Tag Archives: vendée

l’État et la commune de La Faute-sur-Mer vont devoir indemniser les victimes

JUSTICE – Le tribunal administratif de Nantes a condamné en février l’État et la commune de La Faute-sur-Mer, en Vendée à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010 ou leurs proches, notamment en réparation d’un préjudice d’angoisse de mort, a-t-on appris mardi 6 mars de source judiciaire. La juridiction était saisie de quatre recours indemnitaires, émanant de victimes …

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