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Technologie – Il attaque la France pour du cybersquatting

20 minutes - Il attaque la France pour du cybersquatting

«Si c’est arrivé à moi, ça peut arriver à n’importe qui», avertit Jean-Noël Frydman sur le site Ars Technica. Cet entrepreneur franco-américain a porté plainte le 19 avril dernier auprès d’un tribunal de Virginie, aux Etats-Unis, contre la République française, l’agence Atout France, le Ministère français des affaires étrangères et son ministre Jean-Yves Le Drian. Il les accuse de s’être emparés illégalement du nom de domaine qu’il avait acquis il y a vingt-quatre ans auprès du bureau d’enregistrement de noms de domaine Web.com: France.com. Ce dernier était utilisé jusqu’ici comme un portail pour les francophiles et autres francophones aux Etats-Unis. Ce dernier redirige dorénavant vers le site officiel France.fr.

L’affaire a commencé en 2015, lorsque le Ministère français des affaires étrangères a entamé une bataille judiciaire afin de récupérer le nom de domaine France.com. Elle a abouti en 2017 avec la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a estimé que «France» était un nom de marque déposé. Le ministère a alors demandé à Web.com de lui transmettre France.com. La firme s’est exécutée le 12 mars dernier.

«Je suis probablement l’un des plus anciens clients[de Web.com]. J’ai été avec eux pendant vingt-quatre ans… Il n’y a jamais eu d’affaires contre France.com, et ils l’ont fait sans m’avertir. Je n’ai jamais été traité de la sorte par aucune société dans le monde», déplore sur le site spécialisé Jean-Noël Frydman, qui ne compte pas en rester là.

Dans sa plainte, il affirme ne pas avoir été approché pour une offre de rachat ou de cession sous licence du nom de domaine ou de la marque. «Au lieu de cela, en 2015, les défendeurs ont abusé du système judiciaire français pour saisir le domaine du demandeur sans compensation, en vertu de la théorie erronée selon laquelle les défendeurs avaient intrinsèquement le droit de prendre le domaine parce qu’il comprenait le mot «France», est-il écrit.

(man)





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