lundi , 17 juin 2019
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À quoi le Parlement va-t-il ressembler à l’heure du Brexit ?


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Le 26 mai prochain, les électeurs européens se rendront aux urnes pour renouveler le Parlement. Tous, sauf les Britanniques qui ont rompu les liens avec l’UE. À quoi l’Hémicycle va-t-il ressembler après le Brexit ? Éléments de réponse.

Le 29 mars 2019 à 23 h, heure de Londres, le Royaume-Uni doit sortir de l’Union européenne (UE). Dans le même temps, à Bruxelles, les 73 eurodéputés britanniques devront faire leurs cartons. Une situation inédite qui engendre bien des changements au sein du Parlement européen.

En cas de départ des eurodéputés britanniques

Le premier d’entre eux concerne le nombre total d’eurodéputés. À ce jour, le Parlement compte 751 sièges, nombre maximum autorisé par les traités de l’UE. Mais le 13 juin dernier, les députés se sont prononcés sur une nouvelle composition de l’institution, tenant compte du retrait britannique. Il a ainsi été décidé que 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et les 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’UE. Le nombre de députés à élire en 2019 s’élèvera donc à 705.

Cette nouvelle répartition va permettre à certains pays d’augmenter leur nombre de députés. Ainsi la France (avec 79 contre 74 actuellement) et l’Espagne (avec 59 contre 54) disposent désormais de cinq sièges supplémentaires. L’Italie, de son côté, engrange 3 sièges, passant à 76 eurodéputés au total, tout comme les Pays-Bas qui gagnent trois sièges soit un total de 29 eurodéputés. L’Irlande récupère deux parlementaires passant à 13 sièges. La Pologne, la Roumanie, la Suède, l’Autriche, le Danemark, la Slovaquie, la Finlande, la Croatie et l’Estonie enverront quant à elles chacune un député de plus dans l’Hémicycle européen.

L’Allemagne, qui compte le plus d’eurodéputés avec 96 sièges, ne connaît en revanche pas de changement.

Si le Royaume-Uni joue les prolongations

En cas d’adhésion de nouveaux pays – comme la Serbie, l’Albanie, la Macédoine ou le Monténégro -, le nombre de sièges du Parlement pourrait réaugmenter, mais sans jamais dépasser la barre des 750 députés (plus le président de l’assemblée), seuil fixé par l’article 14 du Traité sur l’Union européenne

« Ce n’est pas le Brexit qui a obligé Bruxelles à revoir la composition du Parlement, précise une source du Parlement à France 24. Une nouvelle composition était déjà prévue dès 2014 pour une répartition plus juste tenant compte de l’évolution démographique de chaque État. Les députés ont tout de même dû revoir la nouvelle répartition de l’Hémicycle en fonction du Brexit. »

À ce stade des négociations, nul ne peut totalement écarter l’idée d’un retour dans l’Union européenne. Si, finalement, le Royaume-Uni prolonge sa présence après le 29 mars, le nombre total d’eurodéputés et leur nombre par État membre resteraient inchangés par rapport à la composition du Parlement européen élu en 2014.

Pour qu’ils continuent de siéger dans l’Hémicycle, il faut encore que les autorités britanniques envoient une demande spécifique à l’UE et que ses États membres l’acceptent à l’unanimité. Les parlementaires verraient alors leur mandat prolongé jusqu’au 1er juillet, date légale de la fin de leur mandat. Les nouveaux députés européens prendront en effet leur fonction le 2 juillet.

La crainte d’une contagion

L’hypothèse, – peu probable à l’heure actuelle – que le Brexit soit une source d’inspiration pour d’autres États européens n’est pas souhaitée par les parlementaires européens. « On peut naturellement toujours retarder de quelques semaines ou quelques mois le retrait des Britanniques mais pourquoi faire ?, s’est interrogé le 17 janvier sur la RTBF Guy Verhofstadt, eurodéputé belge et responsable des négociations du Brexit pour le Parlement européen. Il y a, par ailleurs, un risque majeur pour que leur situation politique chaotique se déporte au sein du Parlement européen. »

Quant à la possibilité d’un vote des Britanniques le 26 mai prochain, le parlementaire n’y pense même pas. « On veut parvenir à une sortie ordonnée et négociée avant le 2 juillet [date de la première séance du Parlement, NDLR]. Il faut à tout prix éviter de faire participer à des élections un pays qui va sortir de l’Union. C’est complètement incompréhensible pour les électeurs européens et plus encore pour les électeurs britanniques. »

En attendant les élections européennes, l’eurodéputé veut rester serein. « Jusqu’ici, nous avons eu une unité exemplaire dans l’UE, il faut continuer dans ce sens. »


Retrouvez cet article sur : AFP

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