lundi , 25 mai 2020
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Avec le coronavirus qui engorge la justice, l’Assemblée vote l’extension des cours criminelles

AFP

Avec le coronavirus qui engorge la justice, l’Assemblée vote l’extension des cours criminelles (photo d’illustration du 14 mai à Rennes)

JUSTICE – L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de ce jeudi au vendredi 15 mai une série de mesures pour faire face à l’engorgement de la justice à cause du coronavirus, dont l’extension de l’expérimentation controversée des cours criminelles, sans jury populaire.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi rassemblant “diverses mesures liées à la crise sanitaire”, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet a souligné la “situation difficile” des cours d’assises actuellement, à cause des “sessions interrompues” par le confinement.

Les députés ont donc voté des aménagements pour “sécuriser” les procédures, comme l’élargissement des listes de jurés. Ils ont aussi soutenu la proposition du gouvernement d’étendre l’expérimentation des cours criminelles jusqu’à trente départements au lieu de neuf actuellement.

“Régression de la justice au nom de la crise”

Issues de la réforme de la justice de mars 2019, ces cours composées de cinq magistrats professionnels, mais sans jury populaire, jugent des crimes passibles de quinze à vingt ans de prison.

L’amendement gouvernemental a provoqué de vifs débats à l’Assemblée. “C’est l’augmentation d’une expérimentation sur laquelle nous n’avons aucun retour”, a dénoncé le député LR Antoine Savignat. “C’est la régression de la justice au nom de la crise. Cela instaure une gradation dans les crimes entre ceux qui auraient droit à des jurés et d’autres non”, a aussi fustigé l’Insoumise Caroline Fiat.

Le bilan n’est “pas définitif puisque l’expérimentation s’achèvera en 2022” mais il est “plutôt satisfaisant”, a répondu Nicole Belloubet. Ces cours “fonctionnent vraiment dans le respect des droits des parties, avec efficacité. Elles prononcent des peines qui sont élevées mais jugent plus rapidement”.

Pour les contraventions et les délits, les députés ont voté un autre amendement du gouvernement, encore très débattu, pour permettre aux procureurs de la République de réorienter les procédures correctionnelles ou contraventionnelles.

“Totalement inadmissible”

Le but est que le ministère public puisse, si nécessaire, leur apporter une réponse pénale autre que celle exigeant la tenue d’une audience devant la juridiction. “Cette réorientation sera encadrée. Elle se fera au cas par cas, prendra en considération la gravité des faits. (…) Elle ne sera pas possible si la personne a fait l’objet d’une mesure de sûreté comme la détention provisoire ou le contrôle judiciaire”, a souligné Belloubet.

Savignat a jugé la mesure “totalement inadmissible”, y voyant une “atteinte à l’indépendance de la justice”. “C’est dangereux. Le signal envoyé, c’est ‘il faut que ça pulse pour apurer le stock’. C’est problématique de raisonner de cette façon-là”, a estimé le communiste Pierre Dharréville. 

L’épidémie et les deux mois de confinement ont provoqué le renvoi de milliers d’affaires non prioritaires, alourdissant le stock déjà conséquent de dossiers non jugés, après deux mois d’une grève marquée des avocats contre la réforme des retraites.




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