vendredi , 11 décembre 2020
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Covid-19: La CEDH refuse de se pencher sur la gestion française de l’épidémie

CORONAVIRUS – Il espérait faire condamner la France pour sa gestion de la crise du Covid-19. Il avait donc saisi la justice européenne. Mais il n’en sera rien. Ce jeudi 3 décembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, qui concerne les pays du Conseil de l’Europe, bien plus large en nombre de membres que l’Union européenne) a jugé irrecevable la requête d’un citoyen français, Renaud Le Mailloux, qui contestait cette gestion.

L’institution refuse en effet de se pencher sur le cas de France dans sa globalité, estimant que le requérant n’a même pas réussi à démontrer en quoi il était personnellement victime de la gestion de la crise par les autorités françaises. 

Sa plainte portait sur les débuts de l’épidémie de coronavirus, au printemps, et en particulier sur l’approvisionnement en masques de protection, traitements et tests de dépistage.

Aucune démonstration de possibles manquements

“La Cour observe que le requérant conteste les mesures prises par l’État français pour lutter contre la propagation du virus covid-19 à l’égard de l’ensemble de la population française, mais qu’il ne démontre pas en quoi ces mesures l’ont personnellement affecté”, a argumenté l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe, installée à Strasbourg.

Alors que Renaud Le Mailloux se présente dans sa plainte comme atteint d’une pathologie grave qui l’aurait rendu vulnérable aux lacunes dont il accuse la France, la CEDH ajoute “que le requérant ne fournit aucune information sur cette pathologie et s’abstient d’expliquer en quoi les manquements allégués des autorités nationales seraient susceptibles d’affecter sa santé et sa vie privée”. Elle déplore en outre qu’il ne produise “aucun indice raisonnable et convaincant rendant vraisemblable” les manquements qu’il dénonce. 

Face à cette “requête doit être regardée comme ayant pour seul but de contester de manière générale les textes et les mesures prises en France pour lutter contre la pandémie”, la Cour européenne des droits de l’Homme conclut qu’il ne “fait valoir aucune circonstance de nature à lui conférer la qualité de victime potentielle”. 


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