samedi , 19 octobre 2019
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la justice écossaise déclare illégale la suspension du Parlement britannique


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À sept semaines de la date théorique du Brexit, la plus haute instance judiciaire d’Écosse a jugé que la décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre les travaux du Parlement était illégale et devrait être annulée.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers, mercredi 11 septembre, après que la justice écossaise a déclaré illégale la suspension controversée du Parlement jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement, qualifiée par certains de manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

« Illégale, nulle et sans effet »

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension. Saisie par près de 80 parlementaires, la cour d’appel d’Édimbourg a finalement estimé que la décision de Boris Johnson avait « pour but d’entraver le Parlement » et a déclaré la prorogation « illégale » et « nulle et sans effet ».

Joanna Cherry, l’élue du Parti national écossais (SNP) à l’origine de la saisine de l’Inner Court of Session d’Edimbourg, a aussitôt réclamé que le Parlement de Westminster soit immédiatement reconvoqué. « On ne peut pas enfreindre la loi impunément, Boris Johnson », a-t-elle lancé. « Nous réclamons que le Parlement soit immédiatement reconvoqué », a-t-elle ajouté sur Sky News.

La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a, elle aussi, lancé le même appel, afin que le Parlement puisse continuer son « travail essentiel de contrôle ».

Un appel du gouvernement Johnson

Le gouvernement Johnson a annoncé pour sa part qu’il ferait appel de cette décision, prise à l’unanimité des trois juges de l’instance écossaise, devant la Cour suprême du Royaume-Uni. L’affaire devrait être examinée à partir de mardi prochain, selon un avocat.

« Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et ferons appel auprès de la Cour suprême », a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l’annonce de la décision.

Les deux chambres du Parlement britannique, les Communes et les Lords, ont été suspendues dans la nuit de lundi à mardi en vertu d’une procédure dite de « prorogation » jusqu’au 14 octobre, date à laquelle Elizabeth II prononcera le « discours de la reine », préparé par son gouvernement et ouvrant formellement une nouvelle session parlementaire.

Avec AFP et Reuters


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