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Le vote par correspondance a de beaux jours devant lui

Keystone

En cette période de pandémie, de plus en plus de citoyens envisagent de voter par correspondance pour éviter tout risque de contamination. Les expériences faites en Suisse, aux États-Unis et en Pologne montrent que ce type de vote est sûr, mais qu’il faut du temps pour l’implanter correctement.

Ce contenu a été publié le 12 septembre 2020 – 11:00

En tant que citoyen norvégien prenant part à un vote populaire, vous avez besoin d’une feuille de papier, de trois enveloppes et d’un timbre. Vous inscrivez votre choix (parti, candidat, «oui» ou «non» en cas de référendum) sur le papier, l’indication «vote» sur la première enveloppe, vos informations personnelles (nom, date de naissance, adresse) sur la deuxième et les coordonnées de la commission électorale de votre commune d’origine sur la troisième. Envoyez le tout par la poste, et c’est terminé.

Si le système norvégien de vote par correspondance est probablement l’un des plus libéraux du monde, il en existe une multitude d’autres. Plus de 50 pays ont prévu des dispositions permettant le vote par correspondance lors de votations ou d’élections. Une possibilité introduite bien avant la pandémie de Covid-19, mais qui semble d’autant plus incontournable aujourd’hui afin de permettre l’organisation d’un scrutin sans risque.

«Près de 70 États ont dû reporter leurs votes populaires» en raison du coronavirus, indique Nana Kalandaze de l’organisation IDEA, une agence intergouvernementale qui soutient la démocratie en surveillant les élections et votations dans le monde entier. Les autorités ont généralement justifié ces reports en mettant en avant les problèmes de sécurité lors du processus de vote, mais aussi en mentionnant l’impossibilité d’organiser une campagne ou des débats publics. Une cinquantaine de pays ont maintenu leurs scrutins malgré la pandémie, souvent grâce à des systèmes de vote par correspondance mis en place à la dernière minute.

«Certains pays essayent maintenant d’introduire à la hâte des formes de vote par correspondance, mais ces démarches sont semées d’embûches», explique Nana Kalandaze.

Le président américain attaque le vote par correspondance

Aux États-Unis, le vote par correspondance ou par procuration remonte aux années 1880 et est désormais ouvert à 83 % des citoyens à travers tout le pays. Vingt des cinquante États américains ont facilité le vote à distance ces derniers mois en raison de la pandémie.

D’après ERIC, une organisation non gouvernementale de surveillance des élections, le taux de cas possibles de fraude lors du vote par correspondance aux États-Unis (par exemple le fait de voter deux fois ou à la place d’une personne décédée) se situe à 0,0025 %, soit 376 bulletins sur les 14,6 millions envoyés par la poste.

La pandémie et l’approche de l’élection présidentielle, prévue en novembre prochain, ont toutefois conduit à un débat houleux sur le vote par correspondance, violemment contesté par le président Donald Trump ainsi qu’une frange du parti républicain au pouvoir. Donald Trump a par exemple écrit sur le réseau social Tweeter au mois de juillet: «L’élection de 2020 sera totalement truquée si le vote par correspondance est autorisé, et tout le monde le sait». Il s’agit de l’une des plus de septante attaques menées par l’actuel locataire de la Maison-Blanche contre le vote à distance depuis le mois de mars.

Pourtant, avec sa croisade contre le vote par correspondance, Donald Trump «complique les efforts de participation des Républicains dans de nombreux États-clés comme la Pennsylvanie, l’Ohio et l’Iowa», relève Amy Gardner, journaliste politique au Washington Post. Elle précise que de nombreux citoyens plus âgés, qui ont tendance à voter davantage pour le parti républicain, seront réticents à se rendre dans les bureaux de vote en raison du coronavirus.

Joe Matthews, un observateur et défenseur de la démocratie basé à Los Angeles, considère qu’en remettant en question le vote par correspondance «le président veut saboter l’ensemble du processus électoral en préparant le terrain afin de pouvoir affirmer, s’il perd en novembre, que l’élection était truquée».

Pologne: tentative de dernière minute

Le vote par correspondance est également une question vivement débattue actuellement en Pologne, avec l’introduction récente de règles pour pouvoir participer aux scrutins à distance. Lorsque la pandémie a frappé le pays en avril, le gouvernement était impatient de voir son président réélu (Andrzej Duda, du parti populiste au pouvoir «Loi et Justice)». Il a décidé de maintenir l’élection le 10 mai, mais le confinement a rendu le vote physique impossible. Le gouvernement a alors essayé d’accélérer la mise en place d’une nouvelle loi autorisant le vote par correspondance.

«Globalement, tout a été mal fait», constate Magdalena Musiał-Karg, professeure en science politique à l’université polonaise Adam Mickiewicz. Désireux de s’assurer la victoire dans une élection controversée, le gouvernement a tenté de contourner la commission électorale nationale en introduisant le vote par correspondance, ajoute-t-elle.

Un tel changement lors d’un processus électoral en cours est interdit par la législation européenne. De plus, il manquait à la poste polonaise chargée de livrer le matériel de vote les adresses de milliers de citoyens. Finalement, le scrutin du 10 mai a été reporté à la dernière minute après une intervention de la commission électorale nationale. Il a eu lieu en deux tours en juin et en juillet avec une courte victoire du président sortant face au maire de Varsovie Rafał Trzaskowski.

Magdalena Musiał-Karg et l’un de ses collègues ont récemment publié un compte-rendu de cette tentative du parti polonais au pouvoir d’accélérer l’implantation du vote par correspondance, dans lequel ils précisent qu’«il a fallu 30 ans à la Suisse pour tester et développer les scrutins par voie postale, alors que la Pologne a tenté le même processus en à peine deux mois.»

Implantation relativement récente en Suisse

La Suisse est le pays du monde qui a le plus recours au vote par correspondance, car les citoyens sont appelés aux urnes plusieurs fois par année pour se prononcer sur de nombreux objets. La participation à distance est toutefois bien plus récente qu’aux États-Unis puisqu’elle suit l’introduction du droit de vote des femmes dans les années 70.

«Au début, seules les personnes malades avaient le droit de voter par correspondance», se souvient Hans-Urs Wili, responsable des droits politiques à la Chancellerie fédérale durant plusieurs décennies. Dans les années 90, une initiative parlementaire de la démocrate-chrétienne (centre) Eva Segmüller et du radical René Rhinow (centre droit) a entrouvert la porte à des opérations de vote plus libéralisées. Aujourd’hui, les statistiques de La Poste suisse montrent que plus de 80 % des bulletins de vote lors d’élections et de votations sont transmis par courrier.

Durant son mandat au gouvernement helvétique, le fondateur du parti conservateur de l’Union démocratique du centre Christoph Blocher a clamé à plusieurs reprises auprès de la Chancellerie que le vote par correspondance était «radicalement truqué». En 2006, il a ordonné au gouvernement d’envoyer une circulaire à tous les cantons leur demandant d’appliquer certaines mesures de précaution. Toutes les enveloppes de vote devaient par exemple comporter l’avertissement suivant: «Celui ou celle qui ne veut pas exercer son droit de vote doit déchirer sa carte de légitimation avant de la jeter».

Quoi qu’il en soit, les cantons sont finalement parvenus à démontrer que les allégations de fraude étaient infondées et la circulaire est devenue non-contraignante une année après sa publication. Toutefois, ce revirement n’a jamais été officiellement communiqué au public.

Hans-Urs Wili affirme que l’introduction du vote par correspondance a permis d’augmenter la participation moyenne des citoyens de 15 % au niveau national et de la doubler dans le canton de Genève.

De même qu’aux États-Unis, la fraude est extrêmement rare en Suisse: en quarante ans et une multitude de scrutins, les autorités n’ont constaté que cinq tentatives de manipuler un vote à un niveau local. Mais comme partout, le débat continue sur la meilleure façon de faire participer les citoyens. En Suisse, il a surtout porté ces dernières années sur le vote électronique et ses problèmes de sécurité.


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