vendredi , 11 décembre 2020
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Loi séparatisme: l’astuce de Dupond-Moretti pour éviter toute « confusion » sur l’article 25

POLITIQUE – Le garde des Sceaux évoque une “précision numérologique”. L’article 25 du projet de loi “confortant le respect des principes de la République” dédié à la répression de la haine en ligne change de numérotation dans le texte présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Objectif: éviter tout “risque de confusion” avec le controversé article 24 de la loi Sécurité globale, a annoncé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

“Il y a un article 24 dans la proposition de loi Fauvergue (ndlr: dite Sécurité globale), article aujourd’hui à la main des parlementaires (…) Il y a, mais c’est le hasard des choses, un article 25 que propose le ministère de la Justice”, dans le projet de loi distinct présenté mercredi, a expliqué Éric Dupond-Moretti sur France Inter.

Article écrit après l’attentat contre Samuel Paty

“Je me suis dit si on fait 24 dans une loi et 25 dans l’autre, il y aura un risque de confusion. Et donc cet article 25 s’appelle l’article 18”, a ajouté le garde des Sceaux au sujet de cette “précision numérologique”.

L’article 18 (ex-article 25) prévoit un “nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser”. Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

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