vendredi , 11 décembre 2020
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Londres renonce à inscrire dans la loi des clauses contraires au traité


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Le gouvernement britannique a annoncé mardi le retrait des clauses de la loi sur le marché intérieur contraires aux dispositions de l’accord de retrait de l’Union européenne conclu en janvier, après d’âpres négociations avec Bruxelles sur la question de l’Irlande du Nord. 

Les dernières négociations ont été payantes. Le gouvernement britannique a annoncé, mardi 8 décembre, être parvenu à un accord avec l’UE lui permettant de retirer les dispositions controversées de son projet de loi revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales. 

Après une réunion lundi à Bruxelles, les responsables des deux parties « peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur Irlande et l’Irlande du Nord », a indiqué dans un communiqué le gouvernement britannique, qui va donc retirer les articles de sa loi qui violaient de son propre aveu le droit international. 

L’UE considère que certains éléments de la loi sur le marché intérieur, destinée notamment à préserver l’intégrité commerciale du Royaume-Uni, violent l’accord sur le Brexit.

« Un accord de principe sur tous les sujets »

Londres et Bruxelles ont formé un comité conjoint pour négocier les modalités de ce traité afin de garantir sa mise en œuvre, ainsi que celle du protocole nord-irlandais.

À l’issue d’une réunion lundi à Bruxelles, le ministre britannique Michael Gove, chargé de la Coordination de l’activité gouvernementale, et le vice-président de la Commission Maros Sefcovic « peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur Irlande et l’Irlande du Nord », indiquent-ils dans un communiqué commun.

Michael Gove a annoncé un « accord de principe sur toutes les questions, en particulier en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord ».

L’accord, qui est distinct des négociations commerciales en cours, garantira que celui sur le retrait sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier, a déclaré Maros Sefcovic.

Le cours de la livre sterling s’est redressé après l’annonce de sa conclusion.

Les articles 44, 45 et 47 du projet de loi sur le marché intérieur vont donc être retirés et aucune autre disposition similaire ne figurera dans le projet de loi sur la fiscalité, selon Londres. Ces clauses auraient enfreint le droit international.

Traité opérationnel au 1er janvier

Sur Twitter, Maros Sefcovic s’est félicité de cet accord : « Cela va permettre (au traité de Brexit conclu en 2019) d’être complètement opérationnel au 1er janvier ».

Pour Londres, le but du projet de loi était de défendre en réaction l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord.

Alors que les discussions commerciales s’enlisent à un peu plus de trois semaines de la rupture définitive avec l’UE le 31 décembre, ce geste s’apparente à une concession faite à Bruxelles, où le Premier ministre britannique Boris Johnson doit se rendre « dans les prochains jours ». 

Avec AFP et Reuters




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