lundi , 21 octobre 2019
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Patrick Balkany pourra-t-il encore se présenter aux municipales après son procès?

ASSOCIATED PRESS

Patrick Balkany, ici au tribunal à Paris le 13 mai 2019, pourra-t-il encore se présenter aux municipales après son procès?

JUSTICE – Une nouvelle grande étape dans la saga Balkany. Ce vendredi 13 septembre a lieu le jugement du procès pour fraude fiscale du célèbre couple de Levallois-Perret. Dans ce premier volet judiciaire, le parquet national financier a requis quatre ans ferme avec mandat de dépôt (soit une incarcération dès la sortie du tribunal) contre Patrick Balkany ainsi que quatre ans dont deux ferme contre son épouse Isabelle, et dix ans d’inéligibilité pour les deux. 

Patrick Balkany n’en est pas à son premier procès. L’ancien député a été condamné plusieurs fois dans les années 1990 et 2000 et a été mis en examen à de nombreuses reprises depuis les années 2000. Il a tout de même réussi à être réélu maire de Levallois-Perret pour la sixième fois en mars 2014 alors qu’une information judiciaire pour “blanchiment de fraude fiscale” visant le couple avait été ouverte quelques mois plus tôt (le 6 décembre 2013). Preuve que les déboires judiciaires n’ont pas toujours d’incidence sur la vie politique.

Cette fois-ci, alors que Patrick Balkany a laissé entendre qu’il briguerait un septième mandat en mars 2020, sa réélection pourrait être encore plus compliquée. Le 4Suisse s’est entretenu avec un avocat pénaliste -qui a souhaité garder l’anonymat- pour comprendre ce qui attend le candidat sortant à la mairie de Levallois-Perret et tenter de savoir s’il pourrait même se présenter. Et bien évidemment plusieurs cas de figure sont possibles. On vous les détaille.

Feu vert à la candidature Balkany

Patrick Balkany pourrait se présenter libre en mars 2020 s’il est relaxé ou bien dans les situations suivantes:

– Le tribunal le condamne à de la prison ferme, mais sans mandat de dépôt et sans inéligibilité. Il pourra faire appel sous dix jours, suspendant ainsi sa peine de prison jusqu’à ce que son procès ait lieu. Il pourra alors se présenter libre aux municipales. 

– Le tribunal correctionnel ne suit que partiellement le parquet et le condamne à un an ou moins de prison ferme et à une peine d’inéligibilité. Dans ce cas-là, le mandat de dépôt est abandonné -puisqu’il ne s’applique qu’aux peines de plus d’un an- et Patrick Balkany peut faire appel dans un délais de dix jours, suspendant ainsi les décisions du tribunal. “En attendant son procès en appel -qui sera être traité entre huit et douze mois (soit juillet-septembre 2020), il pourra toujours se représenter à la mairie de Levallois-Perret en mars”, assure l’avocat interrogé par Le 4Suisse

– Le tribunal suit les réquisitions du parquet, la peine d’inéligibilité est prononcée (ainsi que la peine de prison et le mandat de dépôt), mais Patrick Balkany fait appel, ce qui suspend les décisions du tribunal, dont la peine d’inéligibilité, mais pas le mandat de dépôt. Il devra faire une demande de mise en liberté pour sortir de prison sous contrôle judiciaire en attendant son procès en appel. Si la Cour d’appel accepte, il pourra se présenter en homme libre. 

Candidat même derrière les barreaux

Un autre cas de figure est envisageable, celui où Patrick Balkany est candidat depuis la prison. Si le tribunal condamne l’édile à de la prison ferme assortie d’un mandat de dépôt et une peine d’inéligibilité, et que Patrick Balkany fait appel, le mandat de dépôt ne sera pas concerné par la suspension des décisions.

Il devra faire une demande de mise en liberté -qui sera traitée sous deux mois-. Si le tribunal refuse, il devra rester en prison jusqu’à son procès en appel. Toutefois, il pourra être candidat depuis sa cellule. En effet, “rien n’empêche un prisonnier d’être candidat à une élection municipale”, nous explique l’avocat pénaliste.   

Ce cas de figure fatal à Balkany

Dans tous les cas cités ci-dessus, Patrick Balkany pourra être en mesure de se présenter aux élections municipales de Levallois-Perret en mars 2020. Il existe toutefois un schéma où le maire serait dans l’incapacité totale de se présenter.

Si l’édile est condamné à de l’inéligibilité (avec ou sans ses autres peines) et qu’il fait appel des décision du tribunal (les suspendant ainsi), le juge peut utiliser une mesure particulièrement sévère: décider d’une exécution provisoire de son inéligibilité en dépit du caractère suspensif de l’appel (art. 471 al. 4. du Code de procédure pénale). “Avec cette mesure, non seulement Patrick Balkany ne pourra pas se représenter, mais cette mesure sonnerait également la fin immédiate de son mandat de maire de Levallois-Perret. Plus question alors pour lui de se représenter au mois de mars”, assure l’avocat.

Enfin, quand bien même le tribunal déclare ce 13 septembre Patrick Balkany non coupable, ou ne demande pas de suspension de son inéligibilité, l’édile devra faire face le 18 octobre au jugement du deuxième volet de son procès pour “corruption” et “blanchiment d’argent”. Il encourt pour cela sept ans de prison ferme, sa femme quatre, et dix ans inéligibilité pour les deux avec mandat de dépôt. Le chemin est long jusqu’aux municipales de 2020.  




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