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Plus de 400 prêts d’urgence de la Confédération sous enquête pénale

Les cantons où l’on retrouve le plus de procédures sont aussi les principaux centres économiques du pays. Keystone / Martin Ruetschi

Selon un décompte de la Radio Télévision suisse (RTS), plus de 400 procédures pénales ont été ouvertes par les ministères publics cantonaux en lien avec l’attribution des prêts Covid-19 garantis par la Confédération. Un prêt sur 300 est ainsi concerné par des soupçons de fraude.

Ce contenu a été publié le 31 août 2020 – 15:46

Marc Renfer et Muriel Ballaman, RTS

Imaginés dans l’urgence pour assurer la liquidité des entreprises en difficulté, des crédits Covid-19 ont été attribués à 136’000 sociétés suisses. Au total, près de 17 milliards de francs ont été mis à disposition du secteur privé pour faire face au ralentissement économique dû à la crise sanitaire.

Voulant profiter de cet afflux d’argent soudain et massif, des candidats aux crédits sont soupçonnés d’avoir commis des infractions, en particulier des escroqueries.

Selon un décompte effectué par la RTS, les procureurs cantonaux ont ouvert plus de 400 procédures pénales contre des administrateurs de sociétés. Les fraudes constatées vont du mensonge sur le chiffre d’affaires – les montants des crédits y étant liés – jusqu’à des utilisations des fonds pour des achats personnels.

La plupart des dénonciations sont parvenues à la justice via le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), lui-même alerté par les établissements bancaires.

Un crédit sur 300 soupçonné

Sur l’ensemble de la Suisse, un crédit attribué sur 300 a donc déclenché une enquête pénale. Ce nombre pourrait encore augmenter, des dénonciations continuant à arriver sur les bureaux des procureurs.

Sans surprise, les cantons où l’on retrouve le plus de procédures sont aussi les principaux centres économiques du pays. Zurich (76), Vaud (67) et Genève (40) concentrent à eux seuls près de la moitié des cas.

C’est cependant dans le canton de Bâle-Ville que l’on recense le plus haut taux d’irrégularités potentielles, où près de 8 crédits Covid-19 sur 1000 ont provoqué l’ouverture d’une procédure.

A l’opposé, moins de 2‰ des prêts reçus par des entreprises bernoises ou tessinoises font face à des soupçons de fraude. Dans le Jura, ce taux baisse même à moins de 1‰.

Les délais de soumission pour des crédits transitoires Covid-19 ont expiré le 31 juillet. Les demandes de cautionnements pour les start-ups arrivent à échéance ce lundi 31 août. Au total, la Confédération avait mis à disposition un maximum de 40 milliards de francs pour son programme de soutien.

Afflux de demandes fin mars

Les entreprises de commerce et les garages ont demandé le plus grand volume de crédits (29,9%), suivies de l’hôtellerie-restauration ( 12,3%), des activités scientifiques et techniques (12,2%), de la construction (12,1%) et de de l’industrie manufacturière (8,7%), selon les statistiques publiées par le Secrétariat à l’économie.

La plus grande vague de demandes a eu lieu dans les huit premiers jours qui ont suivi le 26 mars. Une moyenne de 10’000 accords de crédit a été conclue chaque jour. Le record journalier (11’750) remonte au 28 mars. A partir de la deuxième semaine d’avril, la courbe s’est considérablement aplatie.

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