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Résultat incertain pour l’initiative sur les «entreprises responsables»


Un agriculteur utilise des pesticides dans son champ en Inde. Reuters / Amit Dave

Aucune tendance claire ne se dessine sur l’initiative populaire «entreprises responsables», mais le texte pourrait être rejeté à la majorité des cantons.

Ce contenu a été publié le 29 novembre 2020 – 13:40

Le sort de l’initiative populaire «pour des entreprises responsables» n’est pas encore tout à fait scellé. Les projections publiées par l’institut gfs.bern restent incertaines concernant l’acceptation du projet par le peuple, mais elles prévoient un rejet d’une majorité des cantons. 
Pour l’instant, parmi les cantons qui ont communiqué leurs résultats définitifs, seuls Neuchâtel, le Tessin et le Jura disent oui, 11 cantons disent non.

Le dernier sondage mené fin novembre indiquait que 57% des citoyens interrogés avaient l’intention de voter pour le texte, mais que 41% étaient contre et 2% encore indécis. Le camp du «non» avait clairement progressé au cours de la campagne. Le suspense restait donc entier, indiquait alors l’institut gfs.bern, qui prévoyait que le résultat dépendrait de la décision finale des 11% se déclarant «plutôt en faveur» de l’initiative.

Les Suisses de l’étranger qui ont participé au sondage se démarquent nettement des citoyens restés au pays: 76% ont affirmé vouloir soutenir l’initiative, 22% vouloir la refuser.

Double majorité nécessaire

Même si le peuple suisse dans son ensemble soutient le texte, celui-ci doit également remporter l’adhésion d’une majorité des cantons. Il s’agit d’une exigence légale pour l’adoption des initiatives populaires demandant une révision partielle de la Constitution. Et dans ce cas précis, les politologues envisagent le scénario d’un «oui» du peuple et d’un «non» des cantons, une situation rarissime: une seule initiative a connu ce sort en 1955, elle portait sur «la protection des locataires et consommateurs». Huit référendums ont aussi été enterrés ainsi.

Trois initiatives populaires et un référendum ont de leur côté échoué par manque de majorité du peuple, malgré le soutien des cantons.

Responsabiliser les entreprises suisses actives à l’étranger

L’initiative «pour des entreprises responsables» veut ajouter un article dans la Constitution, afin que l’économie s’engage davantage pour protéger les droits humains et l’environnement. Le texte demande que les entreprises suisses respectent également à l’étranger les droits de l’homme et les normes environnementales internationales, qu’elles fassent preuve d’une diligence raisonnable afin de prévenir les éventuels dommages et qu’elles s’assurent que les sociétés qu’elles contrôlent respectent ces nouvelles exigences.

Cela signifie que des personnes ou des organisations qui estiment qu’une entreprise suisse a causé des préjudices dans leur pays pourraient ouvrir une action civile en dommages et intérêts en Suisse, là où se situe le siège de la société.

Gauche, ONG et Églises vs. Droite, Économie et Parlement

L’initiative a été lancée par des organisations non gouvernementales et des partis de gauche. Le co-président du comité est l’ancien sénateur libéral-radical Dick Marty, qui a acquis une notoriété internationale grâce à ses enquêtes sur les prisons secrètes de la CIA ou en dénonçant le trafic d’organes au Kosovo. Le texte est également soutenu par les Églises, certains entrepreneurs et un comité bourgeois composé de plusieurs élus de droite et du centre.

Le gouvernement, le Parlement, les partis de droite et les milieux économiques s’opposent à l’initiative, car ils craignent que ses exigences ne soient dommageables pour l’économie suisse. Ils invitent le peuple à refuser le texte au profit du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. Ce changement de loi prévoit d’obliger les entreprises à établir des rapports sur les questions environnementales, des droits humains et de la corruption. Il impose aussi des devoirs de diligence dans le domaine du travail des enfants et des minerais extraits dans des zones de conflits. Toutefois, aucune nouvelle règle n’est prévue concernant la responsabilité des entreprises. Si le peuple dit «non» à l’initiative, ce contre-projet entrera en vigueur.

Campagne particulièrement agressive

La campagne a été particulièrement virulente dans un paysage politique suisse habituellement placide et prévisible. Elle a commencé très tôt, il y a plus de deux ans, et elle s’est caractérisée par la distribution massive de banderoles et de drapeaux orange qui ont fleuri sur les façades de toutes les régions du pays.

Les attaques des deux camps ont atteint une intensité exceptionnelle: les uns se sont fait vilipender pour les photomontages de leurs affiches et la distribution d’articles de journaux sans l’autorisation des médias concernés, les autres se sont fait critiquer pour les moyens importants investis dans la campagne et leurs relations étroites avec le gouvernement du Burkina Fasso. Le ministre burkinabé du Commerce a même fait le déplacement en Suisse pour appeler le peuple à dire «non».


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