samedi , 20 juillet 2019
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Avec la canicule le télétravail doit être favorisé, souhaite le gouvernement

LUDOVIC MARIN via Getty Images

Les ministres du Travail et de la Santé (Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn) rappellent aux entreprises leurs obligations en cas de canicule. Photo d’illustration.

CHALEUR – S’adapter autant que possible. Alors que la canicule débute ce lundi 24 juin partout en France, le gouvernement appelle les entreprises à tout mettre en oeuvre pour adoucir les conditions de travail de leurs salariés.

C’est d’autant plus nécessaire, estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn, que cet épisode caniculaire intervient relativement tôt dans la saison. En cette fin juin, les vacances scolaires n’ont pas encore commencé ce qui induit une activité quasi normale. Conséquence, la fréquentation des transports en commun est elle aussi dans les standards habituels. 

Lors d’un point presse, la ministre a donc annoncé que des instructions sont passées pour favoriser la mise en place du télétravail quand les postes le permettent. Cela permet de réduire l’affluence dans les trains, métros et bus. Cela offre aussi aux salariés qui en bénéficient des journées moins longues.

Agnès Buzyn a également appelé les chefs d’entreprise à décaler les horaires de travail quand cela est possible. Objectif: éviter de faire travailler les salariés aux moments les plus chauds de la journée.

Ce que l’employeur doit obligatoirement faire

Pour compléter ces instructions, Muriel Pénicaud a rappelé aux employeurs leurs responsabilités. Voici la liste établie par le ministère du Travail:

  • Informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur
  • Inciter les travailleurs à veiller les uns sur les autres pour réagir rapidement en cas d’épuisement ou de déshydratation
  • Surveiller la température des locaux
  • Vérifier que les adaptations techniques (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles
  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R. 4222-1 du Code du travail)
  • Mettre à disposition des moyens utiles de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs, store/volet
  • S’adapter à la forte chaleur et boire de l’eau
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes
  • Mettre à disposition gratuitement de l’eau fraîche et potable.

Des consignes plus particulières s’appliquent aux entreprises dont les salariés travaillent en extérieur. Ils doivent notamment avoir trois litres d’eau à leur disposition pour la journée et disposer -dans la mesure du possible- d’une zone d’ombre ou d’un abri. 

Le Code du travail ne prévoit pas de température au-dessus de laquelle un salarié a le droit de cesser unilatéralement le travail. Il pose simplement le principe de la protection du salarié par son employeur. C’est seulement en l’absence de mesures de protection qu’une personne peut faire jouer son droit de retrait. “Attention, le salarié doit apporter des preuves que l’employeur a été défaillant sur les mesures de protection”, expose dans Le Parisien l’avocat Eric Rocheblave, spécialiste du droit social.


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