samedi , 20 avril 2019
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Ce que la fin du rapport de Robert Mueller signifie pour Donald Trump


ENQUÊTE RUSSE – Et maintenant? Le procureur spécial américain Robert Mueller a terminé une enquête qui pourrait avoir des répercussions considérables pour la démocratie américaine… ou très peu. Pendant 22 mois, il a cherché à déterminer si Moscou s’était entendu avec l’équipe de campagne de Donald Trump pour influer sur l’élection présidentielle de 2016 et si le président avait ensuite tenté de gêner la justice dans son enquête.

Ce vendredi, l’ancien chef du FBI a envoyé son rapport au ministre de la Justice sans rien dire sur ses conclusions, et a annoncé fermer ses bureaux dans les prochains jours. Selon une source au sein du ministère de la Justice, il ne semble pas souhaiter de nouvelles inculpations. Mais cela ne veut pas dire que le président américain soit tiré d’affaires pour autant.

La balle est d’abord dans les mains du ministre de la Justice Bill Barr, appelé « l’Attorney general ». Dans une lettre aux parlementaires, il a indiqué qu’il espérait transmettre les « principales conclusions » de l’enquête aux commissions judiciaires du Congrès d’ici ce week-end.

« DERNIÈRE MINUTE: Dans une lettre au Congrès, le ministre de la Justice Barr dit qu’il pourrait être en capacité de rendre les principales conclusions du rapport Mueller aux commissions judiciaires dès ce week-end »

Le cadre légal « donne de larges pouvoirs discrétionnaires à Barr dans ce qu’il choisit de communiquer au Congrès puis au public », explique à l’AFP Andrew Coan, professeur de droit à l’Université d’Arizona. Le rapport étant confidentiel, c’est lui qui décide ce qu’il veut révéler au public. « La première question est donc de savoir ce qu’il va décider de publier », indique Andrew Coan.

Lors de sa confirmation au poste de ministre de la Justice en janvier, Bill Barr avait estimé que le rapport final de Robert Mueller n’était pas destiné à être rendu public. « À l’heure actuelle, le rapport du procureur général est confidentiel, et le rapport qui pourrait être rendu public serait celui du ministre de la Justice », avait-il dit.

Le ministre a promis la plus grande « transparence », mais l’opposition démocrate ne lui accorde pas une confiance aveugle. Elle a exigé vendredi que l’intégralité du rapport soit publiée, sans que Trump n’en ait la primeur.

ASSOCIATED PRESS

Bill Barr quitte son domicile de McLean, en Virginie, ce vendredi 22 mars.

Robert Mueller est connu pour sa très grande rigueur et son attachement aux faits. Même si l’intégralité de son rapport est publiée, « je pense qu’il n’aura rien de très croustillant », estime David Rivkin, un juriste conservateur au sein de la firme Bakerlaw. Pour accuser Donald Trump de collusion, il lui faudrait des preuves très solides, et il est peu probable qu’il en dispose, poursuit le juriste.

En revanche, il est plus facile d’engager des poursuites pour obstruction à la justice. Donald Trump semble d’ailleurs s’être préparé à cette hypothèse. Interrogé vendredi matin sur ce qu’il attendait du rapport Mueller, il a répondu: « Ils vont dire qu’il n’y a pas eu de collusion, que c’était un coup monté. Mais il a fait de l’obstruction en se battant contre ce coup monté. »

Dans tous les cas, Robert « Mueller est quelqu’un de très prudent, il ne va pas faire des recommandations sur la destitution » du président, prédit David Rivkin.

La Chambre des représentants, aux mains des démocrates, dispose du pouvoir d’engager une procédure de destitution, mais sa présidente, Nancy Pelosi a fait savoir qu’elle n’était pas favorable à cette option. Une procédure de destitution « diviserait tellement le pays qu’à moins qu’il y ait quelque chose de vraiment convaincant et accablant et soutenu par les deux partis, je ne pense pas que nous devions choisir cette voie », a-t-elle récemment déclaré.

Mais la Chambre, qui dispose de larges pouvoirs d’enquête, n’en restera sans doute pas là et pourrait, comme l’expliquent nos confrères du 4Suisse américain, engager des procédures judiciaires pour que le rapport soit rendu public. « Elle pourrait exiger de consulter tout le rapport Mueller et de connaître tous les éléments matériels dont il dispose », rappelle Andrew Coan. « Elle pourrait aussi exiger que Mueller ou d’autres témoigne devant elle », ajoute-t-il.

De manière générale, rappelle Le 4Suisse américain, la règle veut que les procureurs généraux ne parlent pas publiquement des méfaits supposés des personnes sur lesquelles ils enquêtent s’ils n’ont pas l’intention de les poursuivre.

Et Andrew Coan de prédire: « cela va probablement prendre des semaines, voire des mois, avant que cette histoire ne soit totalement résolue avec beaucoup de querelles politiques et juridiques ».


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