mardi , 16 juillet 2019
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comment sont encadrées les dépenses des élus à l’étranger?


Les révélations de Mediapart épinglant François de Rugy pour ses fastueux dîners, du temps où il occupait la présidence de l’Assemblée nationale, relancent le débat des notes de frais des élus et ministre. Si ces dernières années la transparence était de mise, le gouvernement Hollande ayant par exemple souhaité une moralisation de la vie politique en marge de l’affaire Cahuzac, certains agissements ont la vie dure.

Chez nos voisins européens, ces dépenses sont scrupuleusement encadrées. Souvent érigés en exemples, les pays scandinaves font honneur à leur réputation puisqu’en Suède par exemple, tous les citoyens peuvent avoir accès aux dépenses des élus sur simple demande auprès de l’administration.

L’Allemagne, bonne élève

Une volonté de transparence poussée à son paroxysme. Le média Sud-Ouest rappelle qu’en 1995, alors qu’elle occupait le poste de numéro 2 du gouvernement, Mona Sahlin avait été contrainte à la démission pour avoir, sur les deniers publics, acheté des couches, une barre de chocolat et un paquet de cigarette. Le remboursement rapide n’a pas suffi, et l’opinion public obtint sa tête.

En Allemagne, les frais de bouche ne sont plus un problème. Comme le signale L’Obs, ces derniers sont englobés dans la Kostenpauschale, comprendre une indemnité de frais de mandat qui comprend également les frais de déplacements ou la location d’une permanence locale. D’un montant de 4123 euros, elle sert, en principe, à couvrir toutes leurs dépenses. Pourtant, en 2009, la chancelière Angela Merkel avait été épinglée pour un dîner d’anniversaire, et avait dû s’en expliquer publiquement.

Création d’une autorité au Royaume-Uni

Au cours de son histoire récente, le Royaume-Uni n’a pas non plus été épargné par des scandales de notes de frais. En 2009, Sud-Ouest rappelle que des dizaines de députés locaux s’étaient fait rembourser, avec de l’argent public, des dépenses qui n’avaient aucun lien avec leurs activités politiques.

En réaction, a été créée l’IPSA, une autorité chargée d’encadrer l’ensemble des dépenses des élus de la Chambre des Communes.




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