lundi , 19 août 2019
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Édouard Philippe réclame la confiance du Sénat alors que rien ne l’y oblige

Capture vidéo Sénat

Édouard Philippe a fait un second discours de politique générale devant le Sénat ce jeudi 13 juin.

 POLITIQUE – Fiscalité, écologie, immigration, social mais aussi PMA… Après avoir obtenu une large confiance la veille à l’Assemblée nationale, le premier ministre Édouard Philippe remet le couvert ce jeudi devant le Sénat. Le chef du gouvernement prononce à partir de 09h30 une autre version de sa déclaration politique générale, qui a été approuvée mercredi à l’Assemblée par 363 députés (163 voix contre et 47 abstentions), une majorité légèrement moins large qu’en juillet 2017. 

Plusieurs sources laissent entendre que ce discours sera davantage axé sur les collectivités locales.

Fait notable et historique, Édouard Philippe a fait le choix de soumettre sa déclaration à un vote du Sénat, pourtant dominé par Les Républicains. Si l’article 49-4 de la Constitution a été utilisé sur d’autres textes au Sénat, c’est la première fois qu’une déclaration de politique générale est soumise à un vote dans une Chambre haute tenue par l’opposition.

La réforme constitutionnelle fait monter la tension

Une simple marque de “respect”, jure Matignon. Mais qui pousse aussi le Sénat, contrôlé par LR, à clarifier sa position vis-à-vis d’Emmanuel Macron. Le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner fustige “une logique assez malsaine d’instrumentalisation du Sénat: on veut capter les hésitations, affaiblir les groupes politiques”, à neuf mois des municipales. Le groupe PS pourrait d’ailleurs se diviser entre vote contre et abstention, une petite partie des sénateurs socialistes n’étant pas insensibles aux appels du pied des ministres de gauche, notamment leur ancien patron Didier Guillaume.

La remarque vaut surtout pour la droite qui traverse une crise existentielle après la débâcle aux Européennes. Mais pour ne pas faire apparaître le clivage, le groupe a décidé de prendre une position commune. Le patron des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a déjà annoncé que son groupe allait s’abstenir alors qu’à l’Assemblée la majorité des députés LR a voté contre. “Ce n’est pas absolument pas un chèque en blanc”, assure le sénateur de Vendée.

Surtout que la version délivrée au palais Bourbon pourrait nourrir de nouveaux ressentiments entre l’exécutif et la chambre haute. En cause, le report de la révision constitutionnelle qui pourrait intervenir seulement après le renouvellement du Sénat à l’automne 2020.

“Faut-il comprendre que le Premier ministre mise sur une nouvelle majorité sénatoriale en 2020, alignée sur la majorité présidentielle, pour contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui? Cela n’est pas ma vision du dialogue démocratique”, s’est ému le président Gérard Larcher dans un communiqué. 

Une première pour un Sénat d’opposition

Quoi qu’il en soit, ce vote au Sénat sera une première: peu utilisée depuis 1958, la procédure n’a jamais été appliquée jusqu’ici avec un Sénat d’opposition. 

Contrairement au vote de l’Assemblée nationale, ce vote du Sénat en application de l’article 49-4 de la Constitution, n’engagera pas la responsabilité du gouvernement. C’est-à-dire que même s’il n’obtient pas la majorité -ce qui est possible au regard de la répartition des sièges- Édouard Philippe pourra rester en poste.

Le recours à l’article 49-4 au Sénat est assez peu fréquent. Il n’a été utilisé jusqu’ici qu’à 17 reprises depuis 1958, la dernière remonte au 25 novembre 2010, pour le 3e gouvernement de François Fillon. La première déclaration du gouvernement au Sénat en application de cet article remonte au 10 juin 1975: Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait fait une déclaration sur la politique étrangère et de défense de la France.

Les seules applications du 49-4 devant un Sénat d’opposition ont porté jusqu’à présent sur des déclarations de politique étrangère, et non des déclarations de politique générale.

Le 20 novembre 1989, devant un Sénat présidé par le centriste Alain Poher, Michel Rocard, Premier ministre socialiste de François Mitterrand, avait lu une déclaration sur la politique étrangère de la France à l’égard de l’évolution des pays de l’Est, avec un vote de 190 pour et 103 contre.

Le 16 janvier 1991, Michel Rocard avait lu une déclaration sur la politique au Moyen-Orient, avec un vote de 290 pour et 25 contre.


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