mercredi , 22 janvier 2020
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Bercy dévoile sa nouvelle liste des paradis fiscaux


Grosse mise à jour de la liste des paradis fiscaux, publiée par Bercy. Comme l’ont révélé Les Echos, cette fameuse liste n’avait plus bougé depuis 2016 et n’a plus grand chose à voir avec la précédente. Treize Etats ou territoires sont désormais considérés comme « non coopératifs en matière fiscale », contre une liste de 7 Etats lors de la précédente version.  

On y retrouve un habitué, le Panama, après le scandale des « Panama Papers » et malgré les efforts du nouveau gouvernement pour apporter plus de transparence. « En dépit du dialogue engagé, l’état de la coopération fiscale avec le Panama n’a pas encore suffisamment progressé pour justifier un retrait de cet Etat de la liste française » explique Bercy aux Echos.

Le Panama est d’ailleurs le seul pays à rester sur cette liste noire. Les autres pays auparavant concernés (Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue) ne figurent plus dans la nouvelle liste, après la mise en place d’accords de coopération.

En revanche, 12 autres paradis fiscaux font leur première apparition ou leur retour dans la liste. C’est le cas des Bahamas, des Îles Vierges britanniques ou encore des Seychelles qui tardent à fournir les informations fiscales réclamées par Bercy. Quel impact pour ces Etats? Outre la question diplomatique, ils peuvent subir des rétorsions financières de la France concernant les flux entrants.

Début décembre, le ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin avait indiqué, sans encore les nommer, que les pays ou territoires concernés allaient être plus nombreux que ceux sur liste de l’Union européenne. Pour rappel, Bruxelles listait seulement huit entités « non coopératives » lors de la dernière mise à jour de sa liste en novembre dernier.

Reste que la liste n’empêche pas l’évasion fiscale et est souvent critiquée par les ONG pour ses critères très restrictifs. D’autant plus que la liste la plus politique, à l’échelle de l’Union européenne, est la « liste grise » qui réunit les pays « sous surveillance ». On y trouve le Maroc, la Turquie ou encore la Thaïlande. Jusqu’au mois d’octobre dernier, la Suisse faisait encore partie de cette liste.

D’autres territoires, comme l’île de Man ou Jersey, ne sont pas officiellement reconnus comme des paradis fiscaux, même si Bruxelles accentue sa pression pour obtenir des réformes. 




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