samedi , 11 juillet 2020
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La Cour des comptes estime que la France retrouvera au plus tôt en 2030 son niveau d’endettement d’avant-crise


La Cour des comptes s’est montrée alarmiste, ce mardi 30 juin. Selon elle, le gouvernement ne doit pas attendre pour programmer « dans la durée » l’effort de désendettement des finances publiques, alors que la dette publique va s’envoler cette année sous l’effet de la crise. Tandis que l’exécutif compte sur le rebond de la croissance dès l’an prochain pour réduire la dette et exclut par exemple toute hausse d’impôts, la Cour juge indispensable un « effort de redressement », notamment sur les dépenses publiques, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

« Le rééquilibrage spontané des comptes publics, ne sera, selon toute vraisemblance, que très partiel : sans action de redressement, le déficit risque d’être durablement très élevé (…). La trajectoire de la dette ne serait alors pas maîtrisée », préviennent ainsi les sages de la rue Cambon. Le gouvernement s’attend cette année à une récession historique de 11%, avec un gonflement de la dette publique à près de 121% du produit intérieur brut (PIB), avant un rebond de l’économie l’an prochain.

Mais pour la Cour, « il ne faut pas tout attendre » de la croissance, car même le scénario le plus optimiste d’une reprise rapide ne permettra pas à la France de retrouver son niveau d’endettement d’avant crise d’ici à 2030. Et celui-ci, avoisinant les 100% du PIB était déjà jugé préoccupant avant la crise par la Cour, qui enfonce le clou dans ce rapport. « La France n’a pas abordé cette crise avec des finances publiques restaurées », note-t-elle pointant une « fatigue budgétaire » récurrente des différents gouvernements qui ont peu réduit la dépense publique et le déficit.

Pas d’effort brutal au risque de casser la reprise

Mais la Cour ne défend pas un serrage de vis immédiat : l’effort « ne doit pas être trop brutal pour ne pas casser la reprise mais il doit être poursuivi avec constance pour obtenir des résultats tangibles », estime-t-elle. Les Sages appellent ainsi le gouvernement à définir une trajectoire de désendettement dans la future loi de programmation des finances publiques « au plus tard » au printemps prochain.

Cela permettrait aussi à la France de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, dans la perspective d’une levée de la mise en suspens des règles budgétaires européennes.

Cette trajectoire devra notamment prévoir un « examen en profondeur » des dépenses publiques, pour privilégier les dépenses d’investissement, notamment dans la transition écologique et la santé, en parallèle d’un « effort accru de maîtrise des autres dépenses », juge la Cour. Par ailleurs, « si de nouvelles baisses de prélèvements devaient être envisagées (…) elles devraient s’accompagner de hausses d’autres prélèvements ou de suppressions de niches ou trouver leur contrepartie dans un effort encore accru de maîtrise de la dépense », prévient-elle.

Taux bas favorables à l’heure actuelle

Le gouvernement prévoit par exemple de diminuer les impôts de production qui pèsent sur les entreprises dans le cadre de son plan de relance attendu à la rentrée. Pour la Cour, les mesures de ce plan devront être « temporaires » et ciblées, sans financement par un surcroît d’endettement. Les conditions de taux d’intérêt bas sont « favorables » à de telles décisions, plaide-t-elle, alors qu’il y a un risque sur la « soutenabilité » de la dette en cas de remontée des taux, ainsi que d’aggravation de l’écart avec les autres pays de la zone euro, en particulier l’Allemagne, dont l’endettement avoisinait les 60% du PIB fin 2019.

Dans cette hypothèse, « si elle n’avait pas entre-temps diminué son endettement public rapporté au PIB, la France se retrouverait dans une situation très difficile », avec le risque d’une envolée encore plus massive de sa dette et de difficultés pour la financer, alerte la Cour.

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