lundi , 24 juin 2019
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Huit Français sont condamnés à mort en Irak, mais quel est le dernier Français exécuté?

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En avril 2015, une manifestation d’Amnesty International a lieu à Paris pour demander la libération de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue. 

INTERNATIONAL – Depuis le 23 mai, huit Français ont été condamnés à mort en Irak, en comptant la nouvelle condamnation à mort prononcée ce dimanche 2 juin contre Fodil Tahar Aouidate, 32 ans.

C’est autant que l’ensemble des condamnations à mort prononcées contre des ressortissants français sur les 25 dernières années. Ces sentences sont cependant rarement effectives et il faut remonter en 1977 pour retrouver le nom du dernier Français exécuté.

Onze Français sont jugés depuis le début du mois de mai à Bagdad  pour appartenance à l’organisation terroriste Daech. En vertu de la loi irakienne, ils sont passibles d’une peine de prison de 20 ans (la durée maximale en Irak) ou de la peine de mort. Huit ont déjà été jugés et condamnés à la pendaison. 

Ils s’ajoutent donc à la liste des huit Français condamnés à mort dans différents pays depuis 1994, dont trois pour trafic de drogue en Indonésie et en Chine, un naturalisé Français détenu pour meurtre aux États-Unis et deux pour terrorisme emprisonnés au Maroc. 

Les plus anciens condamnés à mort le sont depuis 25 ans. Pourtant, jamais aucun Français n’a été exécuté hors du territoire national. Et le dernier Français exécuté sur décision de justice l’a été en France, le 23 juin 1977.

Jérôme Carrein, le dernier Français exécuté

En juillet 1976, Jérôme Carrein, originaire du Pas-de-Calais, est condamné à mort pour enlèvement, tentative de viol et assassinat d’une mineure de 8 ans, en octobre 1975. Sa condamnation sera confirmée en février 1977 par la Cour d’Assises du Nord, avant son exécution le 23 juin de la même année à la prison de Douai. 

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L’avis d’exécution de Jérôme Carrein, affiché sur le porte de la prison de Douai le 23 juin 1977.

Dernier Français exécuté par la justice, l’histoire de Jérôme Carrein est liée au  débat sur l’abolition de la peine de mort, comme le raconte Luc Briand, magistrat à Aix-en-Provence et auteur de “La revanche de la guillotine, l’affaire Carrein”, paru en janvier 2018. 

En 1977, la condamnation de Jérôme Carrein intervient dix jours après que le criminel Patrick Henry, reconnu lui aussi coupable de l’assassinat d’un enfant mineur, a échappé de peu à la peine de mort, en partie grâce au plaidoyer de son avocat Robert Badinter. Ce dernier, traumatisé par l’exécution d’un de ses clients cinq ans plus tôt, s’est depuis engagé contre la peine de mort et il parvient à faire commuer la peine de Patrick Henry en prison à perpétuité.

Le procès de Patrick Henry est depuis présenté comme celui de la peine de mort, dans une France particulièrement divisée sur le sujet. Et lorsque l’affaire Carrein est rejugée dix jours plus tard, les débats dépassent vite la personne du criminel, pour devenir plus largement une “revanche” des défenseurs de la peine de mort, comme l’explique Luc Briand dans son livre.

En mai 1977, la demande de grâce présidentielle de Jérôme Carrein à Valéry Giscard d’Estaing est refusée. Si le président n’a pas détaillé les raisons de sa décision, le poids de l’opinion publique a sans doute pesé. Les sondages effectués un an après, en 1978, montrent qu’une majorité des Français (58%) était favorable à la peine de mort, un chiffre qui dépassera les 60% dans les années suivantes.

Dernier Français exécuté, Jérôme Carrein ne sera cependant pas le dernier à être mis à mort sur le territoire. En septembre 1977, le Tunisien Hamida Djandoubi sera guillotiné pour le meurtre de sa compagne. Il deviendra le dernier condamné exécuté en France avant l’abolition de la peine de mort en 1981, portée par Robert Badinter alors Garde des Sceaux de Français Mitterrand. 

Des condamnations à l’étranger sans exécution

Qu’en est-il à l’étranger, hors Irak? Huit Français sont actuellement condamnés à la peine de mort dans le reste du monde: Serge Atloui et Félix Dorfin pour trafic de drogue en Indonésie, Cham Thao Phoumy en Chine pour des raisons similaires, Michael Legrand pour meurtre aux Etats-Unis, Stéphane Ait-Dir et Redouane Hammadi au Maroc pour participation aux attentats de Marrakech en 1994. Aucun n’a été exécuté à ce jour, même si un certain flou entoure le cas de Cham Thao Phoumy.

Depuis la loi du 9 octobre 1981, la peine de mort est illégale en France. En vertu de ce principe, ces 8 Français actuellement condamnés peuvent donc compter sur le quai d’Orsay pour faire commuer leur peine. “Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français”, déclarait ainsi Jean-Yves Le Drian sur France Inter après les premières condamnations. “Nous sommes opposés à la peine de mort et nous le disons (…) j’ai moi-même rappelé au président irakien, le président Saleh, notre position”, a-t-il ajouté, sans plus de précisions.

Il est cependant délicat pour la France d’intervenir pour contester une décision de justice, au risque de créer un incident diplomatique. Lors des Questions au gouvernement du 29 mai, le ministre a d’ailleurs souligné que la France “respectait la souveraineté judiciaire de l’Irak” et que les procès étaient ”équitables”, ce que contestent les ONG. 

En 1994, lors de la condamnation à mort des Français impliqués dans l’attentat de Marrakech, le ministre de l’Intérieur de l’époque Charles Pasqua avait adopté une position similaire: il avait fait valoir “la justice souveraine au Maroc comme en France”, tout en affirmant que le gouvernement “interviendrait” pour empêcher les exécutions. 

Dans certaines situations -non reliées aux affaires de terrorisme et de sécurité nationale-, le gouvernement français n’hésite cependant pas à s’impliquer davantage. Ce fut le cas en 2015, lors de la condamnation à mort de Serge Atlaoui en Indonésie. Après une intervention de Laurent Fabius, c’est François Hollande lui-même qui avait défendu le cas du Français auprès du président indonésien de l’époque. 

Pour l’État français, tout est donc question de diplomatie et de négociations avec l’Irak, pour que chaque pays tire son épingle du jeu. En France, il s’agit bien sûr d’éviter tout conflit ouvert avec Bagdad mais aussi de ne pas raviver le débat brûlant sur le rapatriement des jihadistes français. Pour l’Irak, l’intérêt pourrait être d’ordre économique, comme le souligne Wassim Nasr, journaliste et spécialiste des questions de jihadisme, sur France 24: “Ces ressortissants étrangers vont très probablement servir de levier de négociation par les autorités irakiennes. Il ne serait pas étonnant de voir l’Irak marchander des compensations financières en échange de leur maintien en prison”, explique-t-il.

Pour l’instant, le gouvernement français joue donc la carte de la prudence. “Nous n’allons pas demander au gouvernement irakien de surseoir à cette condamnation à mort, en revanche, aujourd’hui toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. Regardons d’abord comment ces voies de recours sont exercées et nous aviserons ensuite”, a déclaré lundi 27 mai la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. 


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