samedi , 20 juillet 2019
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Implants médicaux : les défaillances du système à nouveau pointées 


En novembre 2018, une enquête internationale dénommée « Implant Files » et réalisée par 59 médias dénonçait des lacunes dans le contrôle des implants médicaux en Europe. À la suite de la publication de ces investigations, une mission d’information avait été créée à l’Assemblée nationale française. Et ses conclusions, publiées ce mercredi 6 mars, pointent elles aussi une « faillite complète du système de contrôle sanitaire » de ces dispositifs.

« La plupart des scandales sanitaires impliquant des implants ont touché les femmes, introduisent les rapporteurs, le médecin Julien Borowczyk (LRM) et le journaliste Pierre Dharréville (PCF). Il est permis de se demander si cette réalité n’est pas l’un des éléments qui a conduit à sous-estimer trop longtemps la gravité des défaillances du système. » En effet, même celles-ci concernent également les prothèses de hanche, d’épaule ou de genoux, les stents, les valves, les pacemakers ou encore les pompes à insuline, les cas liés aux implants mammaires ou encore au traitement du prolapsus ont particulièrement mis la problématique en lumière.

« Une faillite complète du système de contrôle sanitaire »

À travers les « Implant Files », les journalistes dénonçaient la facilité avec laquelle des fabricants peuvent obtenir le « marquage CE » – qui leur confère le droit de commercialiser leurs produits en Europe – en obtenant un auprès d’un organisme certificateur privé de leur choix, qu’il rémunère.

Une situation problématique qu’a pu observer la mission parlementaire. « La place essentielle confiée à ces organismes d’audit, seuls véritables régulateurs en amont de la commercialisation, combinée aux errements de certains d’entre eux, établis sur un plan judiciaire, ont conduit à une faillite complète du système de contrôle sanitaire de la mise sur le marché », pointe-t-elle dans le rapport. Pour un même dispositif, le prix d’une certification peut même « aller du simple au sextuple selon l’organisme notifié choisi ».

36 propositions pour renforcer la surveillance

Les deux rapporteurs demandent ainsi « un renforcement de la réglementation » de mise sur le marché au niveau européen, ainsi qu’« un renforcement des mesures de surveillance » après la commercialisation à l’échelle nationale.

Ils mettent pour cela sur la table 36 propositions, parmi lesquelles un code barre sur chaque dispositif pour améliorer son traçage, ou une conservation des implants retirés après un incident afin qu’ils soient expertisés par un laboratoire public. Pour le moment, ils étaient « jetés ou renvoyés au fabricant ». Le rapport est désormais remis à commission des Affaires sociales.

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