lundi , 24 juin 2019
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Impôts, retraites, ENA… Les décisions seront prises après les européennes

AFP

Impôts, retraite, ENA… Edouard Philippe renvoie ses décisions au lendemain des européennes.

POLITIQUE – Ceux qui espéraient une mise en pratique immédiate des mesures promises par Emmanuel Macron lors de sa grande conférence de presse devront patienter quelques mois de plus. À l’issue d’un séminaire gouvernemental censé “mettre en musique” la partition des décisions présidentielles, le premier ministre Edouard Philippe a renvoyé l’essentiel des arbitrages au semestre qui suivra les élections européennes du 26 mai.

Face à l’impatience que ce nouveau délai ne manquera pas de susciter chez certains, le chef du gouvernement a indiqué comprendre “la volonté d’aller vite”. “Mais il faut à la fois aller vite et aller bien”, a-t-il mis en garde en prônant la concertation et en rappelant qu’un premier volet de mesures, d’un montant de 10 milliards, a déjà été annoncé et mis en oeuvre après le mois de décembre.

La plupart des décisions attendront donc les six prochaines mois avant d’entrer en vigueur. Seule exception, Edouard Philippe a annoncé qu’il lancerait le 6 mai “la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi”. Censée réunir partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d’élus, les associations environnementales, cette concertation ne devrait toutefois pas aboutir avant plusieurs semaines.

La baisse de l’impôt sur le revenu tranchée en juin

S’agissant de la plus emblématique des promesses élyséennes, la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros censée entrer en vigueur début 2020, le gouvernement présentera au mois de juin ses modalités, a annoncé ce lundi Edouard Philippe. 

Si rien n’a fuité sur le modus operandi envisagé (nouvelles tranches, foyers fiscaux bénéficiaires…), le chef du gouvernement a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées pour financer cet effort budgétaire.

Les niches fiscales en question n’ont pas encore été dévoilées mais Edouard Philippe a précisé que ni le Crédit impôt recherche ni l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien CICE ne seraient affectés. Preuve que, malgré ses efforts pour tenter de calmer la fronde qui agite le pays, le gouvernement n’entend pas dévier de la trajectoire qu’il s’est fixé depuis le début du quinquennat.

Statut de l’élu et convention climat en juin

Au mois de juin, Edouard Philippe devrait également lancer la concertation avec les élus pour définir le cadre du nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron. Un statut des maires et une simplification de ses prérogatives sera également au menu.

C’est dans ce cadre, a précisé le premier ministre, que sera évoqué l’aménagement de la réduction de la vitesse maximale à 80km/h sur le réseau secondaire.

Le chef du gouvernement a également indiqué que la première convention citoyenne sur le climat, avec des participants tirés au sort, se tiendra elle aussi au mois de juin. Parallèlement sera présentée la réforme de l’assurance-chômage.

PMA et réforme des retraites cet été

Il en va de même pour les autres décisions annoncées par Emmanuel Macron. Promesse de campagne très attendue, le projet de loi de bioéthique, qui doit intégrer l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres en juillet, après avoir été plusieurs fois reporté.

Au mois de juillet seront présentées les mesures sur les aidants et les pensions impayées pour les parents célibataires.

La réforme systémique des retraites, sur laquelle planche Jean-Paul Delevoye depuis maintenant deux ans, fera l’objet d’un rapport attendu en juillet et sera suivi d’un projet de loi présenté ”à la fin de l’été”.

Lutte contre la fraude et ENA à l’automne

Dans la foulée de la réforme des retraites, le gouvernement présentera à l’automne sa grande réforme de la dépendance. Ecartant la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale, Edouard Philippe a promis un “dispositif extrêmement puissant” avec une loi de programmation censée “permettre de trouver les réponses financières et organisationnelles” pour faire face au vieillissement.

Concernant la lutte contre la fraude fiscale, sujet emblématique de l’équité fiscale réclamée par les Français, le gouvernement attendra les propositions de la Cour des comptes en octobre “ce qui nous permettra d’intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l’automne”, a déclaré le premier ministre.

S’agissant de la suppression de l’ENA et la réorganisation du fonctionnement de la haute fonction publique, les propositions de Frédéric Thiriez sont attendues “dans six mois”, a-t-il encore précisé.


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