jeudi , 22 août 2019
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La PMA examinée en septembre: la fin d’une interminable attente?

POLITIQUE – C’était une annonce très attendue chez les partisans de l’égalité entre tous les couples et dans les rangs de l’aile progressiste de la majorité présidentielle. Après une longue période d’incertitude, le premier ministre Edouard Philippe s’est engagé ce mercredi sur le calendrier du projet de loi proposant l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Une promesse de campagne de François Hollande, puis d’Emmanuel Macron, maintes fois promise depuis 2012 et maintes fois repoussée.

La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels “en âge de procréer”, dont au moins l’un des membres est stérile ou porteur d’une maladie grave, susceptible d’être transmise au conjoint ou à l’enfant.

Mais le projet de loi sur la bioéthique, qui proposera d’ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, sera “adopté en conseil des ministres fin juillet”, et débattu “dès la fin de septembre” au Parlement, a annoncé le premier ministre ce mercredi dans son discours de politique générale. De quoi mettre fin à un interminable feuilleton, comme vous pouvez le voir dans notre vidéo ci-dessus.

Hésitations et atermoiements chez LREM

Dans les rangs de la majorité, plusieurs députés ont en effet poussé un ouf de soulagement à cette annonce. “C’est exactement le calendrier que je souhaitais, le plus court possible pour mettre fin à une discrimination”, a salué le député LREM Guillaume Chiche, en pointe sur ce dossier. “Il y a beaucoup de gens ici qui attendent cette réforme. Il faut essayer de la mener en la démystifiant un peu pour éviter les crispations qu’on a eu sur d’autres sujets de société”, a abondé sa collègue Olivia Grégoire, évoquant la résistance de la Manif pour tous au mariage gay sous le quinquennat de François Hollande.

Tout en saluant l’annonce d’Edouard Philippe, le coprésident de SOS Homophobie Joël Deumier promet auprès de l’AFP de rester “vigilant lors du débat pour qu’il soit respectueux et constructif”. Et d’être rejoint par la présidente de GayLib Catherine Michaud, pour qui “les débats sur la PMA ne doivent pas être l’occasion pour les obscurantistes de jouer le match retour du texte sur le mariage pour tous”. Fustigeant une “double erreur politique et sociale”, la Manif pour tous a d’ailleurs promis dans un communiqué qu’elle était prête ”à se mobiliser dans la durée”.

L’enjeu pour les macronistes est bien de tenir une promesse présidentielle. Pendant sa campagne de 2017, Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, conditionnant toutefois cette réforme à l’avis du CCNE (Comité consultatif national d’éthique), afin d’assurer un débat “pacifié et argumenté” et de “construire un consensus le plus large possible”. 

Depuis, les reports se sont multipliés. Suite à l’avis positif du CCNE, rendu en juin 2017, la secrétaire d’État Marlène Schiappa prévoit que la PMA pour toutes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, en 2018. Plus nuancée, la ministre de la Santé Agnès Buzyn précise qu’il faudra attendre “le rapport final des états généraux de la bioéthique”, vaste concertation ouverte au public entre janvier et avril 2018. 

En juillet 2018, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux précise que le projet de loi bioéthique, avec la PMA, sera présenté “avant la fin de l’année” et débattu au Parlement début 2019

Le Conseil d’État en juillet, puis le CCNE en septembre, ouvrent la voie au processus législatif. Mais le sujet reste sensible, alors que les opposants expriment leurs réticences. Laurent Wauquiez, alors président des Républicains, fait même un parallèle entre PMA, GPA et “eugénisme” tel qu’il a été pratiqué par les nazis, avant de revenir sur ses propos face au tollé. 

À l’automne, l’examen du projet de loi au Parlement est reporté à “mai ou juin” 2019, selon le rapporteur de la mission d’information à l’Assemblée.

Emmanuel Macron assure à des associations LGBT que la loi sera promulguée en 2019. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres “début 2019”, selon Benjamin Griveaux. En janvier 2019, la mission parlementaire sur la loi bioéthique publie son rapport. Le projet de loi doit alors être présenté en juin en conseil des ministres, soit après les élections européennes. “En juillet”, ajustait Edouard Philippe fin avril.

Le renoncement de Hollande

Ce sera donc finalement au mois de septembre 2019. Pour l’heure, rien ne permet de garantir que le texte sera adopté et promulgué avant la fin de l’année. D’où la prudence des associations, qui se souviennent encore du renoncement de François Hollande sous le précédent quinquennat. 

Dans un entretien au magazine gay Têtu d’avril 2012, François Hollande, alors candidat à la présidentielle, s’était déjà dit favorable à l’extension de la PMA. Pourtant, la PMA n’est pas incluse dans la première grande réforme sociétale de son quinquennat, qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. 

“Si j’avais été favorable (à la PMA), je l’aurais intégrée dans le projet de loi”, déclare le chef de l’État en décembre 2012. Les députés PS prévoient de déposer un amendement sur le sujet, mais y renoncent contre la promesse gouvernementale que la PMA figurera dans un futur projet de loi sur la famille.

Pendant ce temps, d’imposantes manifestations contre le mariage gay et une supposée “familiphobie” du gouvernement ont lieu, à l’appel notamment de la Manif pour tous.

Finalement, l’exécutif décide de ne pas légiférer sur la PMA tant qu’il n’aura pas reçu un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Encore jugé trop polémique, bien qu’il ne contienne ni PMA ni GPA, le projet de loi famille en préparation sera reporté sine die en février 2014.


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