dimanche , 16 juin 2019
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La synthèse de notre grand débat qui met tout le monde d’accord

POLITIQUE – À l’issue de deux mois de consultations tous azimuts, l’exécutif se donne jusqu’à la mi-avril pour décider ce qu’il compte faire des très nombreuses propositions nées du grand débat, avec des « choix » qui s’annoncent « difficiles » selon Édouard Philippe. En attendant la première synthèse qui émergera de la myriade de concertations locales et numériques, voici les résultats définitifs de la consultation menée par Make.org en partenariat avec Le 4Suisse, LCI, France Bleu et Nice-Matin.

Proposée à la mi-janvier, en même temps que le grand débat de l’exécutif, cette consultation numérique a rencontré un vibrant écho, tout particulièrement parmi les lecteurs du 4Suisse. Un gage de la soif de débat et d’engagement qui préexiste dans la société française, renforcé par l’opportunité laissée aux participants de formuler leurs propres propositions et, contrairement à la plateforme de l’exécutif, de voter sur les propositions des autres. À ce jour, l’opération se conclut sur une mobilisation massive: 146.000 participants ont formulé 8500 propositions et procédé à 740.000 votes échelonnés sur deux mois.

Alors que plus d’un tiers (36%) des propositions dépassent le cadre initial fixé par le gouvernement, 20 propositions-phares ont rencontré une très forte adhésion, avec des taux d’approbation oscillant entre 90 et 80%. Toutes s’imposent d’ores et déjà comme des arguments incontournables du débat politique à venir.

Une très forte exigence d’équité dans la société

Sans surprise, compte tenu du contexte de la crise des gilets jaunes, la thématique de la fiscalité a très largement dominé le champ des propositions (28%). Mais alors qu’Emmanuel Macron semble convaincu que la société dans son ensemble réclame des baisses d’impôts, et donc une réduction du périmètre de l’État, le constat offert par notre concertation se révèle autrement plus nuancé.

C’est d’ailleurs essentiellement une exigence d’équité fiscale qui s’impose parmi les trois principales idées plébiscitées par les participants. En témoigne le souhait de voir renforcée la « lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », tout particulièrement au sein de l’espace européen; ou encore une plus juste taxation des multinationales comme Google et Amazon, ainsi que des grands groupes par rapport aux petites entreprises.

Sur le plan de la fiscalité des ménages, le consensus réclame certes une « remise à plat » du système, mais pas forcément dans l’optique d’une diminution de la pression fiscale. Toutes les propositions plébiscitées invoquent au contraire un principe de justice, en ciblant notamment les « niches fiscales », qu’elles soient efficaces ou pas, qui bénéficient essentiellement aux patrimoines les plus importants.

Cette exigence d’équité dépasse très largement le cadre fiscal. En résonance avec la crise des gilets jaunes, la demande d’égalité territoriale s’impose nettement dans notre consultation. Notamment en matière de santé avec la hantise qui s’y exprime face aux déserts médicaux ou l’amélioration de la prise en charge dans les hôpitaux, notamment via l’augmentation du personnel médical.

Pour une démocratie exemplaire

Autre requête forte des gilets jaunes, l’assainissement démocratique occupe une large place dans notre consultation en concentrant 20% des propositions émises. Là encore, la demande d’équité est patente avec une forte requête en faveur d’une suppression des « privilèges des élus » ainsi que ceux des hauts fonctionnaires. La hantise des « rentes » financières ou de situation, le refus des cumuls en tous genres, et notamment entre salaire et retraite, l’exigence d’une plus grande frugalité de l’État (fin des doublons administratifs, demande de simplification) démontre une appétence certaine de l’opinion publique pour une démocratie exemplaire et davantage représentative. Témoin de leur défiance à l’égard d’une classe politique jugée corrompue, les participants applaudissent l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour pouvoir prétendre à des fonctions électives.

Contrairement au référendum d’initiative citoyenne (le fameux RIC, nous y reviendrons), la reconnaissance du vote blanc et sa prise en compte constitue la principale proposition institutionnelle qui fasse consensus pour renouer un contrat de confiance entre les élus et leurs administrés.

Pouvoir d’achat solidaire

Alors que l’exécutif a déjà concédé près de 10 milliards d’euros en faveur du pouvoir d’achat à la fin de l’année 2018, les demandes pour le pouvoir d’achat se focalisent essentiellement sur une exigence de solidarité à l’égard des plus démunis. Sans surprise, la réindexation des pensions de retraite sur l’inflation est plébiscitée, alors que les retraités ont été très sollicités dans le cadre de la hausse de la CSG.

Parallèlement, plusieurs propositions convergent pour réclamer une basse de la TVA sur les produits de première nécessité, essentiellement l’hygiène et la nourriture, surtout lorsqu’elle est saine pour les consommateurs et l’environnement. À cette requête, qui fait écho à la « hantise du frigo vide » très largement relayée par le mouvement des gilets jaunes, s’ajoute une demande pour une plus forte TVA pour les produits dits de luxe.

Notons l’absence de requête consensuelle pour une augmentation notable de l’aide sociale. À l’inverse, les participants s’accordent sur la nécessité que le travail paye en préconisant de mieux former, valoriser et rémunérer « le travail manuel », et de favoriser l’attractivité, notamment financière, des métiers qui embauchent (restauration, aide à la personne).

L’environnement, un parent-pauvre en trompe-l’œil

Alors que « l’affaire du siècle » et les marches pour le climat ont mobilisé des centaines de milliers de Français ces dernières semaines, la place qu’occupe la préoccupation environnementale (9%) pourra paraître décevante aux défenseurs de la planète. Mais il s’agit surtout d’un phénomène en trompe-l’œil, tant la transition écologique déborde de la simple catégorie environnementale.

Ainsi, sur les 20 propositions les plus consensuelles, 7 relèveraient directement de la responsabilité d’un ministre de l’Environnement aux pouvoirs étendus. Outre la demande d’une limitation stricte des emballages plastiques et la promotion des circuits courts et de la production locale, les participants plébiscitent le développement des transports en commun au-delà des métropoles, dans les villes périphériques ou en ruralité.

Si le retour de la taxe carbone n’est pas réclamé, les participants réclament en revanche que le carburant aérien et maritime soit taxé au même titre que celui des automobilistes. Contre la pollution, le développement du ferroutage est perçu comme une solution d’avenir.

Cette exigence environnementale n’épargne pas le monde agricole avec une forte demande de réduction des pesticides, et notamment l’interdiction du glyphosate. La transition de l’agriculture intensive vers une agriculture raisonnée ou biologique est globalement très encouragée, via une baisse de la TVA pour le produits agricoles locaux et des aides financières destinées aux agriculteurs pour les accompagner dans leur conversion.

Ces propositions qui ne mettent personne d’accord

Si ces 20 propositions récoltent donc un accord de principe, d’autres témoignent au contraire d’une très forte polarisation de l’opinion publique et sur lesquelles aucun consensus ne semble possible. Sans surprise, la plupart de ces « controverses » recoupent des clivages partisans déjà très présents dans le débat politique.

Parmi eux, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) réclamé par les gilets jaunes scinde littéralement notre panel en deux camps irréconciliables. Idem sur le rétablissement de l’ISF, particulièrement défendu à gauche mais déjà exclu par Emmanuel Macron.

Parmi les autres propositions qui peinent à trouver un terrain d’entente, citons le revenu universel de base, promu notamment par Benoît Hamon, la suppression de la journée de carence des fonctionnaires un temps portée par le PS, la légalisation du cannabis défendu par certains écologistes ou encore la remise en cause du droit du sol, préconisée notamment par le Rassemblement national.


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