lundi , 22 juillet 2019
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Le droit à l’avortement peut-il être remis en question aux États-Unis?

L’État américain d’Alabama a promulgué mercredi 15 mai la loi anti-avortement la plus stricte des États-Unis. La gouverneure Kay Ivey a ainsi ratifié un texte, effectif d’ici six mois, qui interdit la quasi-totalité des interruptions volontaires de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol. Elles sont possibles en cas de danger létal pour la mère.

Les organisations protégeant le droit à l’avortement ont déjà annoncé des manifestations samedi pour protester et la puissante organisation de défense des libertés ACLU, avec l’organisation du Planning familial, ont déclaré qu’elles allaient saisir la justice pour empêcher l’application de ce texte.

L’arrêt « Roe versus Wade »

En leur faveur, l’arrêt « Roe versus Wade », promulgué en 1973 par la Cour Suprême, instance au sommet du pouvoir judiciaire américain qui prend les décisions de dernier ressort. En vertu du droit à l’intimité, il autorise toute femme à prendre la décision de mettre fin à une grossesse.

Les États fédérés doivent ainsi équilibrer leurs législations avec « un intérêt légitime à protéger à la fois la santé de la femme enceinte et le potentiel de la vie humaine », dit l’arrêt fédéral.

Mais l’arrêt « Roe versus Wade » ne légalise « pas à proprement parler le recours à l’avortement », expliquait en 2006 la professeure Jennifer Merchant, sur le site de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), dans un article (déjà) intitulé « La fragilité de l’arrêt Roe versus Wade ». Elle y explique que le droit constitutionnel à l’avortement n’est « pas absolu ».

Avec cet arrêt, l’État fédéral a construit un cadre juridique dans lequel la femme pouvait avorter. Mais en-dehors, les États fédérés peuvent prendre certaines dispositions quant à l’avortement, tant qu’il reste possible.

Multiplication des législations anti-avortement

Certains États multiplient ainsi les législations pour rendre l’avortement plus difficile en utilisant ce droit. Par exemple en coupant des fonds budgétaires accordés aux Plannings familiaux. Depuis le début de l’année, plus de la moitié des 50 États américains ont mis en place des règles limitant l’accès à l’avortement, selon l’Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l’IVG.

La Géorgie a adopté début mai une loi interdisant l’avortement dès que les battements du coeur du foetus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux en essayant d’adopter des textes similaires. L’Ohio, le Missouri et le Tennessee sont aussi en passe de voter des lois restrictives sur l’IVG.

Les républicains assurent que la Cour suprême sera forcée de se saisir du dossier si les tribunaux parviennent à des conclusions différentes dans différents États.

La Cour Suprême anti-avortement?

Le but avoué des réfractaires à l’avortement est d’ailleurs de lancer une bataille juridique, pour que le dossier remonte jusqu’à la Cour suprême. Les anti-avortements espèrent alors convaincre les sages de Washington de revenir sur cet arrêt.

La Haute Cour avait réaffirmé le droit à l’avortement dans une décision de 1992 déclarant que les restrictions en matière d’avortement ne pouvaient pas imposer un « fardeau excessif » à ce droit, rappelle Reuters. En 2016, le tribunal avait également retoqué une loi texane qui imposait des conditions compliquées à respecter pour les cliniques et les médecins pratiquant l’avortement.

Mais l’arrivée du magistrat très conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump à la Cour suprême des États-Unis en juillet 2018, ancre l’institution dans le conservatisme, et pourrait tout changer. Jusque là, un certain équilibre était maintenu, avec quatre démocrates et cinq républicains, dont un, Anthony Kennedy, votait parfois avec les progressistes, notamment sur les sujets tels que l’avortement. Son départ, et son remplaçant, font craindre un déséquilibre des forces, et un retour en arrière sur ce sujet.




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