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Le projet de loi « gilets jaunes » adopté en express par le Sénat

Le projet de loi "gilets jaunes" adopté en express par le Sénat

GILETS JAUNES – C’est la fin d’un sprint hors normes au Parlement. Le Sénat a adopté définitivement vendredi 21 décembre au soir les mesures d’urgence économiques et sociales du gouvernement pour « apaiser » le pays face à la crise des gilets jaunes.

Le projet de loi, voté à main levée, traduit plusieurs des annonces sociales formulées par Emmanuel Macron le 10 décembre: défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » de 1000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros.

Il n’y aura a priori pas de saisine du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en œuvre dès début 2019.

« Un vote de responsabilité », pas « d’adhésion »

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a salué « l’esprit de responsabilité » des sénateurs, à majorité de droite, ainsi que leur « volonté de participer au rétablissement rapide d’un climat d’apaisement » dans le pays.

« Nous n’en serions sans doute pas là si vous aviez écouté le Sénat sur la CSG, sur les taxes sur les carburants », a lâché le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), à l’unisson de plusieurs orateurs.

Les sénateurs LR, LREM et de l’Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont voté pour le même texte que l’Assemblée. « Avons-nous réellement le choix après ce qui s’est passé? », a lancé Alain Milon (LR), tandis que le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau, évoquait « un vote de responsabilité », pas « d’adhésion ».

Les socialistes se sont abstenus, voyant dans le projet de loi « 2/3 de Sarkozy, 1/3 de Hollande », selon la formule de l’ancienne ministre Laurence Rossignol, promettant au gouvernement une « haute surveillance démocratique et sociale » dans les temps à venir.

Les communistes se sont également abstenus sur « des mesures notoirement insuffisantes » et ne faisant pas contribuer « les plus riches à l’effort ». Leur présidente Eliane Assassi a critiqué un « président de la République enfermé dans une posture jupitérienne ».

Adopté à l’Assemblée après 13h de vifs débats

Cette adoption, après une séquence budgétaire hors normes, signe la fin des travaux du Parlement pour la trêve des confiseurs, avant une reprise mi-janvier. Débutera alors en parallèle le grand débat national promis par l’exécutif, qui devra déboucher sur des « mesures concrètes », en plus des mesures d’urgence.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, au terme de treize heures de vifs débats, c’est l’Assemblée nationale qui avait adopté le texte de quatre articles par 153 voix, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et de l’UDI-Agir, contre 9 et 58 abstentions, dont la quasi-totalité des Républicains. Les oppositions étaient remontées contre un « choc de dépenses non financées » (Eric Woerth, LR), promettant « Noël aux ronds-points » (Jean-Luc Mélenchon, LFI).

Les mesures en réponse aux gilets jaunes, pour plus de 10 milliards d’euros, ont rebattu les cartes budgétaires et contraint à un creusement du déficit à 3,2% du PIB.

Juste avant ce texte, le Parlement avait adopté définitivement jeudi le deuxième budget du quinquennat, comprenant des ajustements de dernière minute mais aussi des baisses d’impôts et de la dépense publique, au terme d’un parcours tumultueux de quatre mois. Les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel.

Un projet de loi de finances rectificative est déjà promis dans les prochains mois. Il s’agira notamment de compléter le financement des mesures d’urgence, au-delà de ce qui a déjà été annoncé: taxation des géants de l’internet, les Gafa (500 millions d’euros), et étalement accru de la baisse de l’impôt sur les sociétés (1,8 milliard).





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