dimanche , 18 août 2019
Accueil » Actualité » Les jihadistes français remis à l’Irak risquent la peine de mort

Les jihadistes français remis à l’Irak risquent la peine de mort


L’annonce a été confirmée par le président de la République d’Irak lui-même, lundi, au palais de l’Élysée. Treize jihadistes français soupçonnés d’appartenir à Daesh ont été remis aux autorités irakiennes pour être jugés « selon la loi irakienne ». Des avocats de familles de jihadistes dénoncent l’absence d’une procédure équitable mais Paris estime que l’Irak est un pays souverain. Sa justice doit donc s’appliquer pour les infractions commises sur son territoire.

• Une loi antiterroriste très sévère

Les 13 jihadistes bientôt transférés en Irak seront jugés à la cour pénale centrale de Bagdad pour « crimes de terrorisme, complicité de terrorisme et non-dénonciation de crimes terroristes ».

La justice irakienne ne fait pas de différence entre les combattants et ceux ayant apporté une aide subsidiaire à Daesh: dans les deux cas, les accusés risquent la peine de mort.

• Bénéficier de la protection consulaire

Lors de leur procès, les jihadistes français pourront bénéficier de la protection consulaire. Cette aide est apportée par le consulat ou l’ambassade français et prévoit, en cas d’arrestation et d’incarcération, qu’un diplomate « préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre ».

• Déjà plusieurs Français condamnés à perpétuité

Plusieurs Français ont déjà été jugés à Bagdad. Deux femmes, Djamilia Boutoutaou, 29 ans, et Mélina Boughedir, 27 ans, ont été jugées en 2018 et toutes les deux condamnées à la prison à perpétuité, après un procès qualifié d’expéditif par leurs avocats. Elles ont été jugées avec leurs enfants, qui sont depuis avec elles en détention. La loi irakienne prévoit en effet qu’ils puissent rester jusqu’à l’âge de 3 ans avec leurs mères derrière les barreaux.

Un troisième Français, Lahcen Gueboudj, a également été jugé en 2018 pour son appartenance à Daesh. Lui a refusé d’être représenté par un avocat, et son interrogatoire n’a duré qu’une demi-heure, rapporte le journaliste Mathieu Delahousse dans La Chambre des Coupables. Il a également été condamné à la perpétuité.

• Quelle position de la France?

Paris est toujours resté ferme sur sa position: elle n’interviendra que si l’un de ses ressortissants risque la peine de mort. En clair: si les 13 jihadistes sont condamnés à la perpétuité, la France ne remettra pas en cause ce jugement.

Dans un second temps, un transfert en France pourrait éventuellement avoir lieu, par exemple pour rapprocher les mères de leurs enfants une fois qu’ils ne pourront plus rester avec elles en détention. « Au cas par cas », comme le prône Emmanuel Macron depuis des mois.




Retrouvez cet article sur : BFM-TV

A lire aussi: