jeudi , 23 mai 2019
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Mediapart va poursuivre l’État pour « faute lourde » après la tentative de perquisition

POLITIQUE – Le journaliste Fabrice Arfi a annoncé ce dimanche 24 février sur le plateau de « C Politique », sur France 5, que la rédaction de Mediapart allait assigner l’État pour « faute lourde », après la tentative de perquisition controversée au siège du site d’information.

« La décision a été prise, nous allons assigner l’agent judiciaire de l’État, c’est-à-dire l’État pour une ‘faute lourde’ commise derrière la tentative inédite de perquisition de Mediapart« , a-t-il dit.

Il est possible d’assigner l’État en justice pour « faute lourde », selon l’article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire, pour souligner une défaillance du fonctionnement de la justice. La faute lourde est définie en ces termes: « constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ».

Pas « d’instrumentalisation de la justice », selon le gouvernement

Le 4 février, le parquet de Paris avait tenté de perquisitionner Mediapart, après la diffusion la semaine précédente par le site d’informations d’une conversation entre l’ancien chargé de mission à l’Élysée Alexandre Benalla et l’ancien employé de La République en marche, Vincent Crase, quelques jours après leur mise en examen en juillet. Deux magistrats du parquet et des enquêteurs s’étaient présentés dans les locaux du média, qui avait refusé la perquisition.

Les révélations contenues dans l’enregistrement de Mediapart ont conduit au placement en détention provisoire d’Alexandre Benalla et Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire. La commission des lois du Sénat a par ailleurs décidé de saisir la justice pour déterminer s’il y avait eu « parjure », c’est-à-dire si Alexandre Benalla avait menti sous serment au Sénat.

Le parquet a souhaité procéder à une perquisition dans le cadre d’une enquête ouverte pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ». Pour Mediapart, Matignon est derrière l’ouverture de cette enquête, « pour trouver les sources d’un journal qui publie des informations qui embêtent le pouvoir exécutif », selon les mots Fabrice Arfi.

Les services du Premier ministre ont reconnu avoir transmis des informations au parquet de Paris au sujet de l’enregistrement révélé par Mediapart, conduisant à l’ouverture de l’enquête et à la tentative de perquisition. La ministre de la Justice a assuré qu’il n’y avait pas « d’instrumentalisation de la justice ».


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