mardi , 26 mai 2020
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Contact Covid et SI-DEP : comment s’organise le contact tracing en France ?


La France expérimente le déconfinement progressif depuis lundi 11 mai. Avant de retrouver un semblant de vie « normale », il faudra s’assurer qu’une deuxième vague d’épidémie n’est pas enclenchée. « Le diagnostic précoce des nouveaux cas de Covid-19 et la rupture des chaînes de contamination sont essentiels à la réussite de la stratégie nationale de sortie du confinement », rappelle ainsi la Direction générale de la Santé. 

Les opérations de contact tracing, s’appuieront désormais sur deux fichiers numériques : Système d’Information de Dépistage (SI-DEP) et Contact Covid. Leur utilisation, approuvée par décret mercredi 13 mai, sera encadrée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Elle suscite de nombreuses interrogations. Nous avons contacté la Direction générale de la Santé, l’Assurance Maladie et l’ARS Ile-de-France pour faire le point. 

« Protéger, tester, isoler »

En cas de symptômes évocateurs du coronavirus, il est indispensable de consulter un médecin (en présentiel, ou en téléconsultation) qui pourra prescrire un test de dépistage RT-PCR, pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Si ce test s’avère positif, le médecin (ou le cas échéant directement l’Assurance Maladie) reprendra contact avec le patient pour retracer l’historique de ses déplacements et établir une liste de cas contacts rapprochés. L’identité du malade ne sera dévoilée à ses cas contacts qu’après accord explicite. 

Les informations recueillies par les médecins sont ensuite transmises à l’Assurance Maladie qui se chargera de contacter l’ensemble des cas contacts. Selon les situations, elle se charge de transmettre les consignes de mise en quatorzaine, de dépistage, et si besoin, de fournir un arrêt de travail. Dans certains « cas complexes », faisant craindre la formation de nouveaux clusters, ces informations peuvent être transmises à leur tour aux agences régionales de santé (ARS), qui se chargeront de déployer des équipes mobiles d’enquête de terrain pour faire des prélèvements et pourront ordonner la fermeture d’établissements si cela est nécessaire.

Rappel : Si vous êtes considéré comme un cas “contact” car vous vivez avec un malade, et présentez des symptômes, le test doit être réalisé le plus tôt possible. Si vous ne présentez pas de symptômes du coronavirus, vous devrez tout de même patienter 7 jours avant de vous faire dépister. Vous êtes peut-être un porteur asymptomatique du virus, et risquez de contaminer d’autres personnes. 

L’Assurance Maladie se chargera de vous fournir une liste des laboratoires à proximité de votre domicile. Elle s’assurera également que vous puissiez retirer des masques chirurgicaux en pharmacie, qui vous seront remis gratuitement.

« Ce dispositif de contact tracing n’est pas nouveau, mais l’ampleur est inédite« , nous précise l’ARS Ile-de-France. Des systèmes similaires de surveillance, basés sur des données de laboratoires existent déjà en France depuis de nombreuses années. Ils permettent de suivre et d’anticiper l’évolution de maladies à déclaration obligatoire (MDO), comme la tuberculose, la dengue, la rage, ou encore le Chikungunya. 

SI-DEP, Contact Covid : en quoi consistent ces fichiers ?

SI-DEP

Cette plateforme numérique a spécialement vu le jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Elle permet de collecter automatiquement (sans saisie manuelle) les résultats des tests diagnostiques RT-PCR effectués en laboratoire de biologie, afin de vérifier que tous les cas positifs sont bien pris en charge. 

« L’utilisation de SI-DEP est limitée au temps nécessaire de lutte contre l’épidémie. SI-DEP disparaîtra donc à la fin de l’épidémie, hormis à des fins de recherche, comme c’est généralement le cas », indique la Direction générale de la Santé.

Contact Covid 

Contact Covid est en partie alimenté par SI-DEP. « Ce télé-service permet aux professionnels de santé engagés dans le suivi des patients, aux plateformes de l’Assurance Maladie et aux Agences régionales de Santé en charge d’assurer le contact tracing dans les collectivités sensibles (comme les crèches et écoles, les établissements de santé et médico-sociaux…) de recenser l’ensemble des cas contacts d’un patient Covid + ainsi que leurs coordonnées« , nous précise l’Assurance Maladie.

Quelles informations y sont répertoriées ?

Ce fichier contiendra des données de santé et des données personnelles. Les informations pouvant y figurer sont : le nom, le numéro de sécurité sociale, l’adresse, le téléphone, les symptômes, les résultats du test de dépistage, le lieu de travail et les éventuels établissements fréquentés dans les deux semaines précédant le diagnostic (établissements de santé et médico-sociaux, établissements scolaires et d’accueil des jeunes enfants, établissement pénitentiaire).

Ces informations sont recueillies à des fins d’alerte sanitaire immédiate des ARS qui ont la charge de remonter les chaînes de contamination et d’éviter l’apparition de nouveaux clusters. « Elles peuvent être relatives à un besoin d’hébergement ou d’accompagnement social, psychologique de patients », nous détaille l’ARS Ile-de-France. « Les informations médicales enregistrées concernent uniquement le statut du patient par rapport au coronavirus. Les antécédents médicaux des patients ne sont pas renseignés« , tient-elle à ajouter.

Qui a accès à ces informations ?

« Contact Covid ne sera disponible que depuis la plateforme Ameli Pro, que les médecins utilisent déjà quotidiennement. Il ne s’agit pas d’une application. Les particuliers n’y ont donc pas accès », insiste la Direction générale de la Santé. 

Les données seront uniquement partagées entre les acteurs impliqués dans la chaine de contact tracing : les laboratoires de biologie (qui réalisent les tests), les médecins ayant prescrit des tests (libéraux, hospitaliers, salariés des centres de santé), les collaborateurs strictement habilités par l’Assurance Maladie et les ARS et les pharmacies (qui délivrent les masques).  

À noter : Seul le médecin du patient, le laboratoire qui a réalisé le test, les personnes habilitées au sein de  l’Assurance Maladie et de l’ARS en charge des identifications de chaîne de transmission ont accès au statut virologique du patient. 

« Les données utilisées par les autorités sanitaires pour lutter contre l’épidémie ne seront en aucun cas accessible à un médecin de travail, un employeur, une banque ou une assurance », insiste la Direction générale de la Santé.  

Contact Covid et SI-DEP sont encadrés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui garantit le principe de protection des données et de la vie privée des Français. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « diligentera des contrôles […] dans les premières semaines suivant la mise en place de ces nouveaux fichiers » pour vérifier que toutes les précautions de sécurité sont bien respectées.  

SI-DEP a été réalisé par le ministère de la Santé, en partenariat avec l’AP-HP, responsable de l’hébergement de cette plateforme. « Le niveau de sécurité est conforme aux réglementation RGS et l’hébergement de la plateforme est agrée HDS (hébergeur de données de santé) », nous précise la DGS. « Pour s’assurer qu’aucun patient ne passe entre les mailles du filet, les agents de l’Assurance Maladie recevront également les résultats des tests virologiques directement des laboratoires via SI-DEP », ajoute-t-elle. 

Ces données seront supprimées au bout de trois mois (à moins que le malade ne fasse valoir son droit d’opposition avant cette échéance). Elles pourront être rendues accessibles, sous une forme pseudonymisées, à Santé publique France, afin qu’elle puisse assurer ses missions de surveillance épidémiologique. Enfin, « elles pourront être utilisées, après pseudonymisation, à des finalités d’études et d’évaluation dans des conditions strictement encadrées par la réglementation en vigueur », indique l’Assurance Maladie. 

Peut-on refuser de figurer sur Contact Covid ou SI-DEP ?

« Si son test est positif, un patient peut-il s’opposer à ce que le résultat de son test soit enregistré dans Contact Covid ? Réponse : oui« , confirme l’Assurance Maladie. A priori, aucune sanction n’est prévue en cas de refus de répondre, de faire un test ou de s’isoler.

A noter : En l’absence de coordonnées, l’Assurance Maladie peut interroger ses bases internes pour voir si elle dispose, pour un individu donné, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail permettant de le contacter.

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