mardi , 12 novembre 2019
Accueil » Santé et Remise en forme » Handicap : le Sénat vote une meilleure accessibilité aux fonctions électives

Handicap : le Sénat vote une meilleure accessibilité aux fonctions électives


Les élections municipales se rapprochent à grands pas (à savoir : elles se tiendront au mois de mars 2020) et il est déjà l’heure des premières promesses !

Ce jeudi 17 octobre 2019, le Sénat a voté à la quasi-unanimité une proposition (dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité) visant à favoriser l’accès des handicapés aux fonctions d’élus locaux, présentée par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Si, bien évidemment, une personne handicapée (physique ou mentale) peut aujourd’hui se présenter aux élections municipales, il ne lui est pas possible de cumuler son allocation aux adultes handicapés (AAH) avec son indemnité de maire ou d’adjoint au maire. À l’heure actuelle, 1,7 million de personnes bénéficient de l’AAH en France.

Les personnes en situation de handicap accéderont plus facilement aux fonctions électorales

L’amendement voté par le Sénat ce jeudi 17 octobre précise donc que les indemnités de fonction (allouées au titre d’un mandat électoral local) peuvent être cumulées avec l’AAH dans les mêmes conditions que " les rémunérations tirées d’une activité professionnelle ".

L’objectif de ce vote quasi-unanime ? " Soutenir les personnes en situation de handicap dans l’accès aux fonctions électives. "

En parallèle, le Sénat a également adopté un amendement proposant que les conseillers communautaires handicapés puissent se faire rembourser leurs frais de déplacement spécifiques (ou d’accompagnement) lors des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat.

À lire aussi :

Handicap : La mairie de Paris veut rendre les élections plus accessibles

La solitude, un fléau chez les personnes handicapées ou malades

Que pensent les Français du handicap ?



Première apparition