mardi , 18 juin 2019
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Technologie – Les enquêteurs ne peuvent pas compter sur Facebook

Au premier semestre 2018, les autorités fédérales et les Ministères publics cantonaux ont déposé auprès de Facebook 80 demandes pour obtenir des données concernant des utilisateurs du réseau social. Elles concernaient 102 comptes. Deux tiers de ces requêtes ont été rejetées par le groupe américain, rapporte le «SonntagsBlick» d’hier. Dans les cas urgents, comme un danger imminent, l’entreprise est plus coopérative: deux tiers de demandes sont satisfaites.

«Silence radio» après une demande bernoise

«Nous vérifions soigneusement chaque sollicitation que nous recevons pour nous assurer qu’elle est juridiquement pertinente. Nous pouvons ensuite la rejeter ou exiger des précisions si elle nous paraît trop vague», explique l’entreprise dans le journal. Pas si simple, selon Reto Nause (PDC), directeur de la Sécurité à la Ville de Berne. Il y a quelques années, il avait sollicité Facebook pour obtenir l’identité d’utilisateurs qui avaient appelé à une manifestation qui avait dégénéré. Il n’a jamais obtenu de réponse. «Silence radio», dit-il au dominical. Las, il a abandonné. Facebook n’étant pas présent en Suisse, il aurait fallu ouvrir une longue procédure d’entraide judiciaire internationale à l’adresse de son siège européen, en Irlande.

Adresse obligatoire en Suisse?

Pour faciliter ces demandes, le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH) est intervenu pour contraindre les multinationales du web à avoir une adresse de contact en Suisse. Sa proposition a été transmise au Conseil fédéral, qui doit élaborer un projet de loi en ce sens.

(gma)


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